2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre voyages et échanges scolaires
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation des voyages et échanges scolaires en France et à l’étranger, pour les élèves (6 – 19 ans) et les accompagnateurs de la Cité scolaire du lycée international de Saint Germain en Laye. D’une façon générale, les titulaires doivent garantir les mobilités des élèves en toute sécurité et dans les meilleures conditions pour les élèves et accompagnateurs. Conformément à l’article R2124-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé selon un appel d’offres ouvert. Il se compose de trois lots : - Un premier lot relatif à l’organisation de voyages et échanges scolaires en France sans encadrants supplémentaires. o Montant estimatif du besoin : 125 000 € annuels soit 500 000 € sur la durée de l’accord-cadre. o Montant maximum : 700 000 € sur la durée de l’accord-cadre. - Un deuxième lot relatif à l’organisation de voyages et échanges scolaires en France avec encadrants supplémentaires. o Montant estimatif du besoin : 125 000 € annuels soit 500 000 € sur la durée de l’accord-cadre. o Montant maximum : 700 000 € sur la durée de l’accord-cadre. - Un troisième lot relatif à l’organisation de voyages et échanges scolaires à l’étranger sans encadrants supplémentaires. o Montant estimatif du besoin : 200 000 € annuels soit 800 000 € sur la durée de l’accord-cadre. o Montant maximum : 1 100 000 € sur la durée de l’accord-cadre. Pour ce troisième lot, il convient de préciser qu’il s’agit en très grande majorité de voyages en Europe et beaucoup plus occasionnellement dans le reste du monde. Le document marché est disponible à l'adresse suivante : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/165165/show
Identifiant de la procédure
:
57e68ecc-33a4-4486-87c1-aa0ae4ed1616
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Pour chacun des lots, le marché prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaire qui vise à sélectionner plusieurs prestataires présentant les capacités suffisantes pour couvrir les besoins de la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2030. Il s’exécutera au moyen de marchés subséquents en application de l’article R2162-2 du code de la commande publique. Des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires pour chacun des lots. Il est conclu avec un maximum de quatre opérateurs économiques par lot et ne comporte pas de variantes. Le présent accord-cadre prend effet à sa notification et est conclu pour une durée de 4 ans ou jusqu’à ce que le montant maximum indiqué plus haut soit atteint. Le présent accord-cadre est régi par le cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et services (arrêté du 30 mars 2021). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d’ordre général, y compris financiers. Le document marché est disponible à l'adresse suivante : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/165165/show
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63500000
Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3