10000000 10000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 10000000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 clos-nw other t-esubm 0 LOT-0002 RES-0003 clos-nw other t-esubm 0 LOT-0003 TEN-0001 10000000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE-DELETEC-Lot 1 CON-0001 2026-04-16+02:00 2026-05-04+02:00 true 111576-2026 ORG-0001 26-012-01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 true https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CAP Territoires (60) 1 rue de la Chappelle CS 46001 Allone 60000 FRE22 FRA 51292951400036 +33 365435305 arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'AMIENS 14 RUE LEMERCHIER AMIENS 80000 FRE23 FRA 178 000 055 00016 +33 032233617 greffe.ta-amiens@juradm.fr false false medium ORG-0004 DELETEC 35 rue de Prony Paris 75017 FR101 FRA 43390118800063 +33 015325066 Yohan.nezrit@deletec.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 15307333-72e3-434e-8d83-edc199896fbe 9798e130-9b51-4f15-9d65-b29e1c9868de 2026-05-05Z 18:44:54Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl econ-aff ORG-0001 false open 26-012 SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les besoins en prestations d'assistance technique et d'accompagnement logiciels sur les périmètres géographiques de l'Ile de France, de la Bourgogne Franche Comté et de l'Auvergne Rhône Alpes. services Les lots 2 et 3, pour lesquels aucune offre n’a été déposée au terme du délai de consultation sont déclarés infructueux pour absence de réponse et seront passés par marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, suivant l’article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique. 24000000 12000000 72600000 72266000 ALLONNE 60000 FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price Voir RC per-exa 20 quality Animation commerciale de l’accord-cadre Voir RC per-exa 45 quality Valeur technique Voir RC per-exa 5 quality Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement Voir RC ORG-0001 ORG-0001 • Le pouvoir adjudicateur s’impose un délai de 11 jours entre la notification du rejet des offres et la signature du marché. • Un référé précontractuel, devant le tribunal administratif d’Amiens, peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. • Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du l’accord-cadre au Journal Officiel de l’Union Européenne. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 true false fa-wo-rc none 26-012-01 LOT-SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - ILE-DE-FRANCE SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - PERIMETRE ILE-DE-FRANCE services 10000000 5000000 72600000 72266000 Périmètre géographique de réalisation des prestations : Paris (75) Seine-et-Marne (77) Yvelines (78) Essonne (91) Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93) Val-de-Marne (94) Val-d'Oise (95) FR101 FRA 2026-05-04+02:00 2030-01-06+01:00 Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 6 janvier 2028 pour la période initiale. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 06 janvier 2030. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 30 price Voir RC per-exa 20 quality Animation commerciale de l’accord-cadre Voir RC per-exa 45 quality Valeur technique Voir RC per-exa 5 quality Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement Voir RC ORG-0001 ORG-0001 • Le pouvoir adjudicateur s’impose un délai de 11 jours entre la notification du rejet des offres et la signature du marché. • Un référé précontractuel, devant le tribunal administratif d’Amiens, peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. • Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du l’accord-cadre au Journal Officiel de l’Union Européenne. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 true false fa-wo-rc none 26-012-02 SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - BOURGOGNE FRANCHE COMTE SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - PERIMETRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE services 6000000 3000000 72600000 72266000 Périmètre géographique de réalisation des prestations : Côte-d'Or (21) Doubs (25) Jura (39) Nièvre (58) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Territoire de Belfort (90) FRC11 FRA 2026-04-15+02:00 2030-01-06+01:00 Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 6 janvier 2028 pour la période initiale. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 06 janvier 2030. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 30 price Voir RC per-exa 20 quality Animation commerciale de l’accord-cadre Voir RC per-exa 45 quality Valeur technique Voir RC per-exa 5 quality Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement Voir RC ORG-0001 ORG-0001 • Le pouvoir adjudicateur s’impose un délai de 11 jours entre la notification du rejet des offres et la signature du marché. • Un référé précontractuel, devant le tribunal administratif d’Amiens, peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. • Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du l’accord-cadre au Journal Officiel de l’Union Européenne. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 true false fa-wo-rc none 26-012-03 SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - AUVERGNE RHONE-ALPES SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - PERIMETRE AUVERGNE RHONE-ALPES services 8000000 4000000 72600000 72266000 Périmètre géographique de réalisation des prestations : Ain (01) Allier (03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) Rhône (69) Savoie (73) Haute-Savoie (74) FRK26 FRA 2026-04-15+02:00 2030-01-06+01:00 Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 6 janvier 2028 pour la période initiale. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 06 janvier 2030. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction. 2000-01-01Z 26-45497 26-16132 3.2.5 CAP Territoires (60) DELETEC 2026-05-07 2026-07-02 163 Informatique (prestations de services) 60 SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-45497 du 05/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-45497
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les besoins en prestations d'assistance technique et d'accompagnement logiciels sur les périmètres géographiques de l'Ile de France, de la Bourgogne Franche Comté et de l'Auvergne Rhône Alpes.
Identifiant de la procédure : 9798e130-9b51-4f15-9d65-b29e1c9868de
Identifiant interne : 26-012
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72266000 Services de conseil en logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ALLONNE
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les lots 2 et 3, pour lesquels aucune offre n’a été déposée au terme du délai de consultation sont déclarés infructueux pour absence de réponse et seront passés par marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, suivant l’article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - ILE-DE-FRANCE
Description : SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - PERIMETRE ILE-DE-FRANCE
Identifiant interne : 26-012-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 6 janvier 2028 pour la période initiale. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 06 janvier 2030. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre géographique de réalisation des prestations : Paris (75) Seine-et-Marne (77) Yvelines (78) Essonne (91) Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93) Val-de-Marne (94) Val-d'Oise (95)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Date de fin de durée : 06/01/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l’accord-cadre
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : • Le pouvoir adjudicateur s’impose un délai de 11 jours entre la notification du rejet des offres et la signature du marché. • Un référé précontractuel, devant le tribunal administratif d’Amiens, peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. • Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du l’accord-cadre au Journal Officiel de l’Union Européenne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'AMIENS
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description : SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - PERIMETRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Identifiant interne : 26-012-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 6 janvier 2028 pour la période initiale. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 06 janvier 2030. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre géographique de réalisation des prestations : Côte-d'Or (21) Doubs (25) Jura (39) Nièvre (58) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Territoire de Belfort (90)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Date de fin de durée : 06/01/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l’accord-cadre
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : • Le pouvoir adjudicateur s’impose un délai de 11 jours entre la notification du rejet des offres et la signature du marché. • Un référé précontractuel, devant le tribunal administratif d’Amiens, peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. • Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du l’accord-cadre au Journal Officiel de l’Union Européenne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - AUVERGNE RHONE-ALPES
Description : SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - PERIMETRE AUVERGNE RHONE-ALPES
Identifiant interne : 26-012-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 6 janvier 2028 pour la période initiale. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 06 janvier 2030. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre géographique de réalisation des prestations : Ain (01) Allier (03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) Rhône (69) Savoie (73) Haute-Savoie (74)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Date de fin de durée : 06/01/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l’accord-cadre
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : • Le pouvoir adjudicateur s’impose un délai de 11 jours entre la notification du rejet des offres et la signature du marché. • Un référé précontractuel, devant le tribunal administratif d’Amiens, peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. • Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du l’accord-cadre au Journal Officiel de l’Union Européenne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'AMIENS
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DELETEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-DELETEC-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-012-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2026
Date de conclusion du marché : 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement : 51292951400036
Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville : Allone
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr
Téléphone : +33 365435305
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'AMIENS
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 032233617
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DELETEC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 43390118800063
Adresse postale : 35 rue de Prony
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Yohan.nezrit@deletec.fr
Téléphone : +33 015325066
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15307333-72e3-434e-8d83-edc199896fbe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 18:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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