17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff ORG-0001 Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage. 56 ter Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3 Tours 37200 FRB04 FRA 58480162500040 Danielle MENGUE 0982992621 d.mengue@transamo-set.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 17450005800022 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 00780fb2-b643-4814-9c5f-1c9b32cd6037 abfaf094-a093-4fed-907b-bab6f27a34cb 2026-05-05+02:00 19:34:30+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub rail ORG-0001 epo-procurement-document 4 La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L.2124-2, R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique (CCP). open false AC.2026.L2T.CE ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE Les missions du Titulaire auront pour but de vérifier le respect par les entreprises de leurs PAQ, de leurs CCTP, de leurs plans et documents EXE (validés par le maître d'œuvre concerné) et des règles de l'art. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre. services Le Groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle. L'accord-cadre mono-attributaire exécuté via l’émission de bons de commandes en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre n’intègre ni variante à l’initiative de l’entité adjudicatrice, ni variante à l’initiative du candidat. 550000 512000 71630000 71731000 71356200 Les ouvrages à contrôler sont situés en majorité au droit de la Ligne 2 de tramway, de la ligne de BHNS et du Centre de Maintenance. Tours 37000 FRB04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false Dossier de consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine. epo-procurement-document none true Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. performance Se référer au Cahier des clauses administratives particulières. no required not-allowed false quality Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation. price Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Lot 1 - Contrôles extérieurs géotechniques Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre. services 135000 125000 71630000 Les ouvrages à contrôler sont situés en majorité au droit de la Ligne 2 de tramway, de la ligne de BHNS et du Centre de Maintenance. Tours 37000 FRB04 FRA 4 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false Dossier de consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine. epo-procurement-document none true Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. performance Se référer au Cahier des clauses administratives particulières. no false not-allowed false required quality Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation. price Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Lot 2- Contrôles extérieurs des bétons, des structures métalliques, des opérations de désamiantage Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre. services 235000 220000 71630000 71731000 71356200 Les ouvrages à contrôler sont situés en majorité au droit de la Ligne 2 de tramway, de la ligne de BHNS et du Centre de Maintenance. Tours 37000 FRB04 FRA 4 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false Dossier de consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine. epo-procurement-document none true Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. performance Se référer au Cahier des clauses administratives particulières. no false not-allowed false required quality Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation. price Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Lot 3 - Contrôles extérieurs des installations électriques Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre. services 135000 125000 71630000 71731000 71356200 Tours 37000 FRB04 FRA 4 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false Dossier de consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine. epo-procurement-document none true Conformément à l’article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d’un groupement conjoint, l’entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’entité adjudicatrice. performance Se référer au Cahier des clauses administratives particulières. no not-allowed false required quality Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation. price Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Lot 4- Contrôles extérieurs des réseaux humides Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre. services 45000 42000 71630000 71731000 71356200 Tours 37000 FRB04 FRA 4 4 26-45508 3.2.5 Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage. 2026-05-07 2026-06-05T12:00:00+02:00 2026-06-19 19 Assistance technique 37 ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE Avis de marché - Avis n° 26-45508 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-45508
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE
Description : Les missions du Titulaire auront pour but de vérifier le respect par les entreprises de leurs PAQ, de leurs CCTP, de leurs plans et documents EXE (validés par le maître d'œuvre concerné) et des règles de l'art. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : abfaf094-a093-4fed-907b-bab6f27a34cb
Identifiant interne : AC.2026.L2T.CE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L.2124-2, R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les ouvrages à contrôler sont situés en majorité au droit de la Ligne 2 de tramway, de la ligne de BHNS et du Centre de Maintenance.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 512,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle. L'accord-cadre mono-attributaire exécuté via l’émission de bons de commandes en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre n’intègre ni variante à l’initiative de l’entité adjudicatrice, ni variante à l’initiative du candidat.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Contrôles extérieurs géotechniques
Description : Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les ouvrages à contrôler sont situés en majorité au droit de la Ligne 2 de tramway, de la ligne de BHNS et du Centre de Maintenance.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 135,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2- Contrôles extérieurs des bétons, des structures métalliques, des opérations de désamiantage
Description : Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les ouvrages à contrôler sont situés en majorité au droit de la Ligne 2 de tramway, de la ligne de BHNS et du Centre de Maintenance.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 235,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Contrôles extérieurs des installations électriques
Description : Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 135,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4- Contrôles extérieurs des réseaux humides
Description : Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l’article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d’un groupement conjoint, l’entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Numéro d’enregistrement : 58480162500040
Adresse postale : 56 ter Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Danielle MENGUE
Adresse électronique : d.mengue@transamo-set.fr
Téléphone : 0982992621
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sPte1IByff
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00780fb2-b643-4814-9c5f-1c9b32cd6037 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 19:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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