16 false false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes du Thouarsais (79) 4 rue de la Trémoïlle BP 160 Thouars 79104 FRI33 FRA 24790079800031 +33 549667700 service-marches@thouars-communaute.fr ORG-0003 Tribunal Administratif POITIERS CEDEX 86020 FRI34 FRA 17860004500029 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 38479bd5-b75c-42d9-9c04-fcc37fe08a27 94239d0e-fd2a-461d-80cb-d2d5bf74e0ab 2026-05-06Z 10:07:48Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Appel d'Offres Ouvert open false 2026.00.46 NETTOYAGE DES LOCAUX DES PISCINES NETTOYAGE DES LOCAUX DES PISCINES DE THOUARS ET SAINT-VARENT services 90911200 FRI33 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required false not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 10 quality Valeur technique : Listing des locaux et protocole de nettoyage per-exa 20 quality Valeur technique : Décomposition des heures et des coûts par poste per-exa 10 quality Valeur technique : planning d'intervention "semaine type" per-exa 10 quality Valeur technique : liste des personnels proposés per-exa 10 quality Valeur technique : Prise en compte du développement durable ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-09+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026.00.46 Lot unique-nettoyage des locaux des piscines Nettoyage des locaux des piscines de Thouars et de Saint-Varent services other 90911200 48 26-45566 3.2.5 Communauté de Communes du Thouarsais (79) 2026-05-07 2026-06-09T12:00:00+02:00 2026-06-09 239 Nettoyage de locaux 79 NETTOYAGE DES LOCAUX DES PISCINES Avis de marché - Avis n° 26-45566 du 06/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-45566
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX DES PISCINES
Description : NETTOYAGE DES LOCAUX DES PISCINES DE THOUARS ET SAINT-VARENT
Identifiant de la procédure : 94239d0e-fd2a-461d-80cb-d2d5bf74e0ab
Identifiant interne : 2026.00.46
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offres Ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique-nettoyage des locaux des piscines
Description : Nettoyage des locaux des piscines de Thouars et de Saint-Varent
Identifiant interne : 2026.00.46
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Listing des locaux et protocole de nettoyage
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Décomposition des heures et des coûts par poste
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : planning d'intervention "semaine type"
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : liste des personnels proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Prise en compte du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d’enregistrement : 24790079800031
Adresse postale : 4 rue de la Trémoïlle BP 160
Ville : Thouars
Code postal : 79104
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@thouars-communaute.fr
Téléphone : +33 549667700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38479bd5-b75c-42d9-9c04-fcc37fe08a27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2026 à 10:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

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