16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DB5FFCDE-D380-1081-0F75B33F859A88A1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics ORG-0002 Ville de Gap 92 Cs 50092 Gap 05007 FRL02 FRA 1615 Le Maire 0492531804 0492532688 marches.publics@ville-gap.fr ORG-0003 Direction des Marchés Publics 92 2 ancienne route de Veynes Gap 05000 FRL02 FRA DB5FFD1F-B8D2-70EB-02635561BA1BB015 Mme ASCHETTINO Lucie 0492531804 0492532688 marches.publics@ville-gap.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA DB5FFD31-E51C-D445-BA63CA79CF8A8EF4 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA DB5FFD44-C7D2-9D6B-8C55BB46560EC91C 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6c6af1ac-719a-4fea-a5fc-c957bf44b8c9 3d777629-52ae-4add-82da-1f56e7462c3c 2026-05-06+02:00 10:10:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false V-28-25bis Relance - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD - Lot 2 Pont sur la voie ferrée La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lots. Seul le lot 2 est relancé, le lot 1 a été attribué. L'accord-cadre est d'une durée de 8 ans. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Section courante et giratoire minimum sur 8 ans HT: 250 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 1 800 000 euro(s)Pour le lot n°02 - Pont sur la voie ferrée minimum sur 8 ans HT: 100 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 400 000 euro(s) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires La date de début est donnée à titre indicative, elle peut être modifiée en fonction de la notification de l'accord-cadre services Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans conformément à la possibilité laissé par l'article L2125-1 du Code de la commande publique. « La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse dans le cadre de la procédure de passation d'un accord-cadre engagée par une entité adjudicatrice » . Pour le présent accord-cadre, la durée semble justifiée par l'objet de l'opération de la Rocade sud ainsi que les contraintes qui pèsent sur sa réalisation. Les prestations de maîtrise d'oeuvre sont en principe conclues sous la forme de marchés à prix global et forfaitaire. Toutefois, au regard de la complexité administrative , technique et foncière du projet, ainsi que de nombreuses autorisations préalables requises, le recours à un accord-cadre s'avère plus pratique afin de garantir la continuité et la cohérence des missions sur l'ensemble de l'opération. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre 71330000 71330000 Rocade gap 05000 FRL02 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1817392 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817392 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817392 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-08+02:00 11:00:00+02:00 2026-06-08+02:00 14:00:00+02:00 La date de la commission d'ouverture est donnée à titre indicative et peut être modifiée en fonction des disponibilités et d'une éventuelle modification de la date limite de réception des offres Gap false none none S-PF-1817392 Relance - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD - Lot 2 Pont sur la voie ferrée La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lots. Seul le lot 2 est relancé, le lot 1 a été attribué. L'accord-cadre est d'une durée de 8 ans. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Section courante et giratoire minimum sur 8 ans HT: 250 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 1 800 000 euro(s)Pour le lot n°02 - Pont sur la voie ferrée minimum sur 8 ans HT: 100 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 400 000 euro(s) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires La date de début est donnée à titre indicative, elle peut être modifiée en fonction de la notification de l'accord-cadre services 71330000 71330000 Rocade gap 05000 FRL02 FRA 2026-07-01+02:00 96 0 26-45572 3.2.5 Ville de Gap 2026-05-07 2026-06-08T11:00:00+02:00 2026-06-08 118 Etude 05 04 Relance - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD - Lot 2 Pont sur la voie ferrée Avis de marché - Avis n° 26-45572 du 06/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 05, 04
Annonce n° 26-45572
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Gap
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Relance - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD - Lot 2 Pont sur la voie ferrée
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lots. Seul le lot 2 est relancé, le lot 1 a été attribué. L'accord-cadre est d'une durée de 8 ans. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Section courante et giratoire minimum sur 8 ans HT: 250 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 1 800 000 euro(s)Pour le lot n°02 - Pont sur la voie ferrée minimum sur 8 ans HT: 100 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 400 000 euro(s) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires La date de début est donnée à titre indicative, elle peut être modifiée en fonction de la notification de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 3d777629-52ae-4add-82da-1f56e7462c3c
Identifiant interne : V-28-25bis
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rocade
Ville : gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans conformément à la possibilité laissé par l'article L2125-1 du Code de la commande publique. « La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse dans le cadre de la procédure de passation d'un accord-cadre engagée par une entité adjudicatrice » . Pour le présent accord-cadre, la durée semble justifiée par l'objet de l'opération de la Rocade sud ainsi que les contraintes qui pèsent sur sa réalisation. Les prestations de maîtrise d'oeuvre sont en principe conclues sous la forme de marchés à prix global et forfaitaire. Toutefois, au regard de la complexité administrative , technique et foncière du projet, ainsi que de nombreuses autorisations préalables requises, le recours à un accord-cadre s'avère plus pratique afin de garantir la continuité et la cohérence des missions sur l'ensemble de l'opération. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Relance - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD - Lot 2 Pont sur la voie ferrée
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lots. Seul le lot 2 est relancé, le lot 1 a été attribué. L'accord-cadre est d'une durée de 8 ans. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Section courante et giratoire minimum sur 8 ans HT: 250 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 1 800 000 euro(s)Pour le lot n°02 - Pont sur la voie ferrée minimum sur 8 ans HT: 100 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 400 000 euro(s) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires La date de début est donnée à titre indicative, elle peut être modifiée en fonction de la notification de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1817392
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rocade
Ville : gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817392
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817392
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 14:00
Lieu : Gap
Informations complémentaires : La date de la commission d'ouverture est donnée à titre indicative et peut être modifiée en fonction des disponibilités et d'une éventuelle modification de la date limite de réception des offres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DB5FFCDE-D380-1081-0F75B33F859A88A1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Gap
Numéro d’enregistrement : 1615
Adresse postale : Cs 50092
Ville : Gap
Code postal : 05007
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marches.publics@ville-gap.fr
Téléphone : 0492531804
Télécopieur : 0492532688
Adresse internet : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Profil de l’acheteur : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction des Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : DB5FFD1F-B8D2-70EB-02635561BA1BB015
Adresse postale : 2 ancienne route de Veynes
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Mme ASCHETTINO Lucie
Adresse électronique : marches.publics@ville-gap.fr
Téléphone : 0492531804
Télécopieur : 0492532688
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : DB5FFD31-E51C-D445-BA63CA79CF8A8EF4
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : DB5FFD44-C7D2-9D6B-8C55BB46560EC91C
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c6af1ac-719a-4fea-a5fc-c957bf44b8c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>