5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
0513-MOE Urbaine St Dizier
Description
:
0513-MOE Urbaine St Dizier
Identifiant interne
:
0513-MOE Urbaine St Dizier
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
secteur Cœur Gambetta
Ville
:
ST DIZIER
Code postal
:
52100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
295,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aVmLsqDRdE
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aVmLsqDRdE&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
01/06/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le maintien d'un même cadre contractuel sur une période de six ans se justifie par la nature même de l'opération. Il permet de garantir la cohérence technique, environnementale et hydraulique du projet et d'assurer, au fur et à mesure de leur définition, l'émission des commandes relevant d'un même périmètre fonctionnel, sans porter atteinte à l'unité de conception et de réalisation de l'opération. En outre, un changement de maîtrise d’œuvre en cours d’opération serait de nature à générer des surcoûts, liés aux reprises d’études et aux phases de réappropriation du projet, ainsi qu’à compromettre la continuité et la cohérence technique de l’opération.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE