5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Construction d’une nouvelle crèche de 40 places et d’un relais petite enfance rue de Castroville sur la commune d’Ensisheim
Description
:
Le présent marché se rapporte à la procédure de passation d’un marché global de performance pour la réalisation, l’exploitation partielle et la garantie des performances pour la construction d’une nouvelle crèche pour 40 enfants et d’un relais petite enfance et son parking de surface, le tout situé rue de Castroville à Ensisheim.
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45215000
Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112700
Travaux d'aménagement paysager
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue de Castroville
Ville
:
Ensisheim
Code postal
:
68190
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère n°1 : Coût Global : 35 points a) Prix global et forfaitaire (études, travaux et maintenance ) 27 b) Cohérence du cout global au regard du projet : 8 Critère n°2 : Qualité architecturale et fonctionnelle : 25 points a) Insertion dans le site et qualité architecturale et paysagère, compacité : 10 points b) Qualité du projet en termes de fonctionnalité (accès, circulations, secteurs d’activités et locaux) : 15 points Critère n°3 : Les délais et phasage : 12 points Délais d’exécution et phasage proposé par le candidat par rapport aux délais maximums fixés par le maître d’ouvrage dans l’acte d’engagement. Critère n°4 : Qualité technique et environnementale du projet : 16 points Critère n°5 : Engagement de performances et qualité du projet d’exploitation 12 points a) Consommation énergétique proposée en kWh/m2 et taux de renouvellement d’air : 7 points b) Organisation de la maintenance et de l’entretien, volume horaire et engagement de délai d’intervention : 5 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics-amhr.safetender.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics-amhr.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
09/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La durée des prestations de conception et de réalisation des travaux du marché sera d’environ 12 mois à compter de sa notification. A compter de l’achèvement des travaux et de la mise à disposition de l’équipement commencera la phase d’exploitation technique, maintenance d’une durée de 5 ans, soit 60 mois. Le raccordement aux réseaux secs et humides doit être prévu au présent projet. La fourniture d’énergie est comprise dans le périmètre du marché. Le titulaire aura à sa charge de concevoir, construire, raccorder, assurer la fourniture et l’entretien des moyens d’alimenter le bâtiment en énergie. Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d’équipements permettant le suivi et l’analyse aisée des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l’opérateur en phase exploitation du bâtiment.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Ressources propres à la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la décision administrative contre les actes détachables du contrat administratif (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin