5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain
Description
:
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l'exploitation des activités de l'établissement interurbain.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516100
Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2027 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - Liste de références pour des prestations similaires, au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels. Les candidats assureurs devront justifier qu'ils figurent sur la liste officielle des organismes habilités à exercer les activités d'assurance, objet du marché, en France (au moyen par exemple d'une attestation de type ACP).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM calculée sur la base des kilomètres 2024. Pour le cas où des candidats proposeraient des modalités de calcul de la prime différentes, sur la durée du marché, une simulation sera effectuée sur la durée totale prévue du marché (5 ans) pour prendre en compte la prime totale due au titre des cinq années.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
66
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (annexe 2 au CCP) (70%), - aux réponses apportées par le candidat en annexe 3 au CCP, concernant la gestion des sinistres (30%).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
34
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZDErqYpw7D
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fKcbvS2394
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
22/05/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. L'assuré s'acquittera d'une prime provisionnelle, puis d'un solde de prime, dans les conditions précisées à l'article 10 du CCP ; ces primes étant fonction des éléments de déclaration communiqués par l'assuré (kilomètres) et des éléments proposés par le candidat figurant à l'acte d'engagement (taux). Le paiement des primes d'assurances s'effectue dans la stricte application des conditions détaillées à l'article 10 du CCP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après réception des prestations, constitutive de la demande de paiement en vertu de l'article R2192-10 du Code.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours
:
Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres
:
RTM - Régie des Transports Métropolitains