Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
25029 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE OUEST - HERAULT
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le périmètre d'intervention concerne l'ensemble du GHT Ouest Hérault pour des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, construction neuve, démolition, VRD et mise aux normes de bâtiments
Identifiant de la procédure
:
768d2b4c-b020-4590-902f-773f59d1591f
Identifiant interne
:
25029
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
25029 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE OUEST - HERAULT
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le périmètre d'intervention concerne l'ensemble du GHT Ouest Hérault pour des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, construction neuve, démolition, VRD et mise aux normes de bâtiments
Identifiant interne
:
S-PF-1761384
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
16958-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Missions Complementaires : Taux De Remuneration Maximum En Fonction Du Montant Ht De L'Operation Travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Mission De Base: Taux De Remuneration Maximum En Fonction Du Montant Ht De L'Operation Travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
3,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MDR ARCHITECTURE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
3,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20260098
Titre
:
25029 - Accord-Cadre De Maitrise D'oeuvre Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire Ouest - Herault
Date de conclusion du marché
:
06/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
AGENCE RAYSSAC
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
3,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20260098
Titre
:
25029 - Accord-Cadre De Maitrise D'oeuvre Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire Ouest - Herault
Date de conclusion du marché
:
06/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
ALAGHEBAND AND PARTNER'S STUDIO D'ARCHITECTURE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
3,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20260098
Titre
:
25029 - Accord-Cadre De Maitrise D'oeuvre Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire Ouest - Herault
Date de conclusion du marché
:
06/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
18
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
DD8CDF2B-F159-CF7E-966152B1E33DF77A
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Centre Hospitalier de Béziers
Numéro d’enregistrement
:
46837
Adresse postale
:
2 rue Valentin Haüy
Ville
:
Beziers
Code postal
:
34525
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BANYOLS Philippe
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0467357884
Adresse internet
:
http://www.ch-beziers.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.ch-beziers.fr/marches
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
DD8CDF78-AA97-D1D1-E35AA7843D317B24
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
MDR ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1761384-1-0-1
Adresse postale
:
13 All Des Amaryllis
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
AGENCE RAYSSAC
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1761384-1-0-2
Adresse postale
:
2 Rue Des Remparts
Ville
:
Narbonne
Code postal
:
11100
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
ALAGHEBAND AND PARTNER'S STUDIO D'ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1761384-1-0-3
Adresse postale
:
10 Rue Ferdinand Fabre
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8a413a60-e59e-4d23-a6cf-02d5a0f5c646
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/05/2026
à 11:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication