2.1
Procédure
Titre
:
Transport et traitement par compostage de boues issues de la station de traitement des eaux usées de la Baumette
Description
:
Transport et traitement par compostage de boues issues de la station de traitement des eaux usées de la Baumette
Identifiant interne
:
A26DEADBTRANSCOMPBOUESTEP
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513700
Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513800
Services de traitement des boues
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ANGERS
Code postal
:
49000
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les conditions d'exécution prévoient une clause sociale. Le marché de 2 ans, à compter de sa notification, prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec un maximum fixé en quantité à 10 000 tonnes de matière sèche. L'estimation du marché est de 2 000 000 EUR HT. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Financement du contrat par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européen non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Prestations réglées selon les quantités réellement exécutées par application des prix unitaires révisables annuellement.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent avis n'est pas un avis de marché. Celui-ci sera envoyé au cours du mois de juin 2026. Son délai de remise des offres sera réduit à 15 jours. Les modalités d'exclusion seront précisées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de jugement des offres. Les recours seront formulées auprès du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'îe Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex. Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr. Les voies de recours sont Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE