2.1
Procédure
Titre
:
Gestion des structures d’animation de la vie sociale et mise en œuvre de la politique de la Ville de Laon.-.
Description
:
Dans le cadre de la mise en oeuvre de ses politiques sociale, éducative et culturelle, la Ville de Laon s’est dotée depuis de nombreuses années d’équipements de quartier à vocation de centre social. Elle souhaite confier le fonctionnement des deux centres sociaux CAP-NO et Triangle à un prestataire pour les quatre années à venir, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Elle souhaite également confier l’animation de deux espaces de vie sociale sur le quartier de la cité des cheminots et l'autre au sein du quartier Ile de France pour la même période. Ce prestataire sera chargé de l’animation sociale globale au sein des 4 quartiers, dans le respect des orientations et recommandations de la CNAF en ce qui concerne les relations entre les CAF et les structures d’animation de la vie sociale. La circulaire CNAF n°2012-013 du 20 juin 2012 et celle n°2016-05 du 16 mars 2016 serviront de documents de référence concernant le rôle, les objectifs, les missions et les fonctions des équipements concernés.
Identifiant de la procédure
:
d2190fb5-af9a-4046-89bd-7dbee69aea70
Identifiant interne
:
20260501
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.xmarches.fr/ Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat ; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit "Tarn-Et-Garonne", (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.