5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités
Description
:
Le présent accord-cadre dit “Travaux de sécurisation et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités” a pour objet des prestations diverses telles que la sécurisation des biens acquis par Ile de France Mobilités, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment et de petits ouvrages de génie civil, le désamiantage de ces ouvrages ainsi que l'abattage d'arbres, le débroussaillage et le nettoyage des terrains. Des travaux de terrassements et des prestations de gestion et traitement des déchets sont également prévus. Les travaux sont répartis sur toute la région Ile de France. Ils concernent les projets Bus Bords de Marne (BBM) et Bus Entre Seine (BES) à titre principal et toutes les autres opérations d'investissement d'Ile de France Mobilités en tant que de besoin. Lieu d'exécution des prestations : Ile-de-France. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans chaque bon de commande et dans chaque marché subséquent. Les qualifications professionnelles ou certificats de qualifications QUALIBAT (ou qualifications équivalentes) suivants sont requis : QUALIBAT : 1112 - Démolition - déconstruction (Technicité confirmée) et 1552 - Traitement de l'amiante. Il est également demandé une qualification ou certification Traitement du plomb. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45110000
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45111220
Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262522
Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45342000
Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90650000
Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90660000
Services d'enlèvement du plomb
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre peut être reconduit par période de 12 mois cinq (5) fois maximum, portant la durée totale de l’accord-cadre à soixante-douze (72) mois maximum.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
5
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Sera éliminé le candidat qui se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation prévues au règlement de la consultation, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignement ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents, justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur. Régularisation des offres : dans le cas où des erreurs matérielles seraient constatées dans l'offre d'un soumissionnaire, le soumissionnaire sera invité à la rectifier; en l'absence de réponse, en cas de refus ou en cas de modification de son offre non autorisée, cette offre sera éliminée comme non cohérente, donc irrégulière. Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué que si le soumissionnaire dont l'offre a été retenue produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévues au règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère n°1 Qualité technique de la proposition du candidat
Description
:
Critère n°1 Qualité technique de la proposition du candidat : 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère n°2 Qualité de la réponse au cas pratique.
Description
:
Critère n°2 Qualité de la réponse au cas pratique : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère n°3 Qualité de l’équipe dédiée et de son organisation.
Description
:
Critère n°3 Qualité de l’équipe dédiée et de son organisation : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère n°4 Prix apprécié sur la base du montant total en euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE).
Description
:
Critère n°4 Prix apprécié sur la base du montant total en euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) : 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
4
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère n°5 Qualité des mesures proposées par le candidat pour respecter le CCEFC et la charte chantiers durables d’Ile-de-France Mobilités.
Description
:
Critère n°5 Qualité des mesures proposées par le candidat pour respecter le CCEFC et la charte chantiers durables d’Ile-de-France Mobilités : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YKQMjdL4WP
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
La garantie est requise pour le versement de l'avance selon les conditions indiquées au cahier des clauses administratives particulières.
Date limite de réception des offres
:
12/06/2026
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, des bons de commande et les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins. Plusieurs bons de commande peuvent être passés en simultané. Les marchés subséquents peuvent être attribués après remise en concurrence des trois attributaires, avec ou sans négociation. L'Acheteur se réserve le droit d'attribuer un marché subséquent sur la base de l'offre initiale. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Elles sont décrites dans le CCTP et ses annexes : charte de chantier Ile-de-France Mobilités et Cahier Des Clauses Environnementales et Fonctionnelles de Chantier (CCEFC). Certaines clauses sont aussi décrites à l'article 4 du CCAP.
Facturation en ligne
:
Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier
:
Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres
:
Ile de France Mobilités