16 ORG-0001 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE Rue Pierre Jena Gineste Rennes 35011 FRH03 FRA 42882285200045 0223464875 noemie.prigent@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours 3 Contour de la Motte CS 44416 Rennes 35004 FRH03 FRA 173 500 059 00014 +33 2 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire 6 Quai Ceineray BP 33515, F Nantes 44000 FRG01 FRA DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE +33 2 40 08 64 33 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f6753a62-d74f-48da-8872-8131ef774883 7a6e2dd2-d9bf-491c-9e6d-bf80a97b42bc 2026-05-06Z 09:48:56.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée conforméement aux articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique open false EFSBRET940 Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique bâtimentaire extérieure et intérieure pour les sites de l’EFS Bretagne. Il a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de signalétiques bâtimentaires intérieures et extérieures (avec vitrophanie) des sites de l’EFS Bretagne (Rennes, Brest, Saint Brieuc, Vannes, Lorient et Quimper) dont les adresses figurent da Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique bâtimentaire extérieure et intérieure pour les sites de l’EFS Bretagne. Il a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de signalétiques bâtimentaires intérieures et extérieures (avec vitrophanie) des sites de l’EFS Bretagne (Rennes, Brest, Saint Brieuc, Vannes, Lorient et Quimper) dont les adresses figurent da supplies Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public. Dans ce cas, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception dans les 2 mois avant la date d’échéance du marché public. 30000 30195600 La liste des autres sites concernés par le présent marché est renseignée dans les documents de consultation Rue Pierre Jean Gineste RENNES 35011 FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA EFSBRET940 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed quality Valeurs technique 45 points La valeur technique des prestations appréciées au regard du cadre de réponse et/ou des fiches techniques sur la base des éléments suivants :  Qualité des produits proposés au regard des fiches techniques(matériaux utilisés, esthétique, résistance) (15 points)  Pertinence de la méthodologie de conseil et d’accompagnement mise en place par le prestataire pour la réalisation de la prestation et le choix des supports (10 points)  Délais de traitement des demandes du bon de commande à la pose de la signalétique (temps de préparation des maquettes ou d'élaboration des BATs + fabrication + timing des dates proposées pour la pose) (10 points)  Pertinence des mesures mises en place par le prestataire pour la réalisation des maquettes (délais, méthodes, etc…) (10 points). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-25Z 12:00:00.000Z false 0 buyer-categories Ne pas prendre en compte le nombre maximal de participants (problème plateforme) fa-wo-rc none EFSBRET940 FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUES BATIMENTAIRES POUR LE COMPTE DE L’EFS BRETAGNE Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique bâtimentaire extérieure et intérieure pour les sites de l’EFS Bretagne. Il a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de signalétiques bâtimentaires intérieures et extérieures (avec vitrophanie) des sites de l’EFS Bretagne (Rennes, Brest, Saint Brieuc, Vannes, Lorient et Quimper) dont les adresses figurent da supplies : Délai de paiement de 60 jours. Dépôt des factures sur CHORUS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public. Documents à remettre pour la candidature : DC1, DC2 (CA sur les 3 derniers exercices ainsi que les références sur le même types de services), Attestation sur l'honneur sanctions russes, Habilitations des techniciens intervenant sur les installations de froid fonctionnant au CO2. donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant true services 60000 30000 30195600 Le slieux s'exécution sont situés dans l'ensmeble des départements bretons dont la liste figure dans les documents de consultation FRH03 FRA 48 26-45665 3.2.5 EFS BRETAGNE 2026-05-07 2026-05-25T12:00:00.000Z 2026-06-05 333 Signalétique 35 FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUES BATIMENTAIRES POUR LE COMPTE DE L'EFS BRETAGNE Avis de marché - Avis n° 26-45665 du 06/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-45665
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique bâtimentaire extérieure et intérieure pour les sites de l’EFS Bretagne. Il a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de signalétiques bâtimentaires intérieures et extérieures (avec vitrophanie) des sites de l’EFS Bretagne (Rennes, Brest, Saint Brieuc, Vannes, Lorient et Quimper) dont les adresses figurent da
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique bâtimentaire extérieure et intérieure pour les sites de l’EFS Bretagne. Il a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de signalétiques bâtimentaires intérieures et extérieures (avec vitrophanie) des sites de l’EFS Bretagne (Rennes, Brest, Saint Brieuc, Vannes, Lorient et Quimper) dont les adresses figurent da
Identifiant de la procédure : 7a6e2dd2-d9bf-491c-9e6d-bf80a97b42bc
Identifiant interne : EFSBRET940
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée conforméement aux articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Pierre Jean Gineste
Ville : RENNES
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des autres sites concernés par le présent marché est renseignée dans les documents de consultation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public. Dans ce cas, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception dans les 2 mois avant la date d’échéance du marché public.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUES BATIMENTAIRES POUR LE COMPTE DE L’EFS BRETAGNE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique bâtimentaire extérieure et intérieure pour les sites de l’EFS Bretagne. Il a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de signalétiques bâtimentaires intérieures et extérieures (avec vitrophanie) des sites de l’EFS Bretagne (Rennes, Brest, Saint Brieuc, Vannes, Lorient et Quimper) dont les adresses figurent da
Identifiant interne : EFSBRET940
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le slieux s'exécution sont situés dans l'ensmeble des départements bretons dont la liste figure dans les documents de consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : : Délai de paiement de 60 jours. Dépôt des factures sur CHORUS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public. Documents à remettre pour la candidature : DC1, DC2 (CA sur les 3 derniers exercices ainsi que les références sur le même types de services), Attestation sur l'honneur sanctions russes, Habilitations des techniciens intervenant sur les installations de froid fonctionnant au CO2. donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs technique 45 points
Description : La valeur technique des prestations appréciées au regard du cadre de réponse et/ou des fiches techniques sur la base des éléments suivants :  Qualité des produits proposés au regard des fiches techniques(matériaux utilisés, esthétique, résistance) (15 points)  Pertinence de la méthodologie de conseil et d’accompagnement mise en place par le prestataire pour la réalisation de la prestation et le choix des supports (10 points)  Délais de traitement des demandes du bon de commande à la pose de la signalétique (temps de préparation des maquettes ou d'élaboration des BATs + fabrication + timing des dates proposées pour la pose) (10 points)  Pertinence des mesures mises en place par le prestataire pour la réalisation des maquettes (délais, méthodes, etc…) (10 points).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Autres acheteurs : Ne pas prendre en compte le nombre maximal de participants (problème plateforme)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours : dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 42882285200045
Adresse postale : Rue Pierre Jena Gineste
Ville : Rennes
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : noemie.prigent@efs.sante.fr
Téléphone : 0223464875
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35004
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale : 6 Quai Ceineray BP 33515, F
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 2 40 08 64 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f6753a62-d74f-48da-8872-8131ef774883 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2026 à 09:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

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