Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE (ANNEES 2027-2029) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Description
:
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre à marchés subséquent ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel de 2GWh/an (7 PdL concernés)
Identifiant de la procédure
:
e7745598-1bae-4f51-9e20-8670c57286d2
Identifiant interne
:
M2026-017 BAT
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville
:
Mauguio
Code postal
:
34137
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ACCORD-CADRE (ANNEES 2027-2029) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Description
:
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre à marchés subséquent ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel de 2GWh/an (7 PdL concernés)
Identifiant interne
:
F-PF-23298
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution de l'accord-cadre
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville
:
Mauguio
Code postal
:
34137
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Marché renouvelable : 1er semestre 2029
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant de l'offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23298
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23298
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/06/2026
à 13:00
Lieu
:
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Accord-cadre à marchés subséquents notifiés au fur et à mesure des besoins. La fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Les Points de Livraison (PdL) seront raccordés, dans le cadre du présent accord-cadre, du 1er janvier 2027 à 00:00:00 au 31 décembre 2029 à 23h59min59s. NB : Concernant les Points de Livraison (PdL) des établissements aquatiques (piscines) uniquement, ils seront raccordés, dans le cadre du présent accord-cadre, qu'à compter du 1er juin 2027 à 00:00:00 au 31 décembre 2029 à 23h59min59s
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
DFA8F103-C164-8324-0B996879656C842C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement
:
1185
Adresse postale
:
300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Ville
:
Mauguio
Code postal
:
34137
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ROSSIGNOL STEPHAN
Adresse électronique
:
corresponddre@aws-france.com
Téléphone
:
0467123500
Adresse internet
:
http://www.paysdelor.fr/Accueil/
Profil de l’acheteur
:
http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement
:
DFA8F13C-DD05-4338-B707942DE292DD42
Adresse postale
:
300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 70040
Ville
:
Mauguio
Code postal
:
34137
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
secretariat@paysdelor.fr
Téléphone
:
0467123500
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
DFA8F156-FC20-5ACA-AC6A6A1C666BE551
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
DFA8F16D-F0D7-58D3-1842DFB31CEC256E
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
DFA8F185-C7F8-A383-7EFBB0A86286CAFC
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
94980d54-9585-40ab-8f51-4a1f04a633c6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/05/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication