5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture, pose, dépose et raccordement d'équipements de la route sur le domaine public de la Métropole Rouen Normandie
Description
:
Afin d'assurer la mission gestion et coordination du trafic, la Métropole Rouen Normandie dispose du PC central qui pilote l'ensemble des équipements de la route (panneaux à messages variables, panneau de jalonnement dynamique, caméras de surveillance du trafic, carrefours à feux etc.). La fourniture de nouveaux équipements devant équiper les sections de voirie où les missions de gestion du trafic se révèle nécessaire. Les prestations demandées à l'entrepreneur se divisent en quatre catégories : 1) La fourniture d'équipements routiers 2) La pose ou la dépose des équipements routiers 3) Le raccordement des équipements routiers au réseau électrique d'alimentation et au réseau de communication jusqu'au système central de régulation du trafic 4) La modification ou la modernisation d'installations existantes
Identifiant interne
:
T-PF-1737248
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45316210
Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34920000
Équipement routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34923000
Équipement de contrôle de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34970000
Équipement de surveillance de la circulation
Options
:
Description des options
:
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 6.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/03/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
806294-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes