123856 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 123856 no TPA-0001 LOT-0001 26-007_MM CON-0001 2026-04-09Z 2026-04-30Z ORG-0001 26-007_MM TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.cerema.fr/fr ORG-0001 CEREMA 69 LYON 69003 FRK26 FRA 13001831000537 DAF SAMP 0482917516 samp.daf.sg.cerema@cerema.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr small ORG-0003 SAS ECLAT DU MORVAN 85 Rue des Drémeaux Autun 71400 FRC13 FRA 33047178000016 2.3 eforms-sdk-1.13 d6042e95-c216-4bb9-96a6-66af0d9f769b b0ff1205-97c5-4672-b16d-2be781ad0218 2026-05-06Z 10:21:50.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr pub-undert env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet oth-single 863423-2025 26-007_MM La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets à effectuer sur le site Cerema de l’agence d’Autun, Direction territoriale Centre Est (DterCE). La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets à effectuer sur le site Cerema de l’agence d’Autun, Direction territoriale Centre Est (DterCE). services 90911200 FRC13 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Critère Prix per-exa 15 quality Qualité des moyens humains proposés Critère technique per-exa 15 quality Qualité de la méthodologie proposée Critère technique per-exa 10 quality Qualité des matériels et produits proposés Critère technique - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 26-007_MM PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE Site Cerema d’AUTUN (71) La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets à effectuer sur le site Cerema de l’agence d’Autun, Direction territoriale Centre Est (DterCE). services L’acheteur pourra conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires à celles du présent marché dans les conditions fixées par l’article R 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. La visite du site est obligatoire (cf. Règlement de consultation). L'acheteur a intégré une PSE à réponse obligatoire (cf. règlement de consultation). 90911200 Autun 71400 FRC13 FRA 4 2000-01-01Z 26-45710 25-141777 3.2.5 Cerema SAS ECLAT DU MORVAN 2026-05-07 2026-12-31 239 Nettoyage de locaux 71 69 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE Site Cerema d’AUTUN (71) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-45710 du 06/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 71, 69
Annonce n° 26-45710
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CEREMA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets à effectuer sur le site Cerema de l’agence d’Autun, Direction territoriale Centre Est (DterCE).
Description : La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets à effectuer sur le site Cerema de l’agence d’Autun, Direction territoriale Centre Est (DterCE).
Identifiant de la procédure : b0ff1205-97c5-4672-b16d-2be781ad0218
Avis précédent : 863423-2025
Identifiant interne : 26-007_MM
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE Site Cerema d’AUTUN (71)
Description : La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets à effectuer sur le site Cerema de l’agence d’Autun, Direction territoriale Centre Est (DterCE).
Identifiant interne : 26-007_MM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Autun
Code postal : 71400
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’acheteur pourra conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires à celles du présent marché dans les conditions fixées par l’article R 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. La visite du site est obligatoire (cf. Règlement de consultation). L'acheteur a intégré une PSE à réponse obligatoire (cf. règlement de consultation).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des moyens humains proposés
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la méthodologie proposée
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des matériels et produits proposés
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : CEREMA
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 123,856 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS ECLAT DU MORVAN
Offre :
Identifiant de l’offre : 26-007_MM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 123,856 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-007_MM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/04/2026
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Organisation qui signe le marché : CEREMA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CEREMA
Numéro d’enregistrement : 13001831000537
Département : 69
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DAF SAMP
Adresse électronique : samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone : 0482917516
Adresse internet : https://www.cerema.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS ECLAT DU MORVAN
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 33047178000016
Adresse postale : 85 Rue des Drémeaux
Ville : Autun
Code postal : 71400
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d6042e95-c216-4bb9-96a6-66af0d9f769b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2026 à 10:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

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