8000000 8000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 8000000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 830147 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE-CALS Mayotte- CON-0001 2026-02-05+03:00 2026-04-09+03:00 true 625182-2025 ORG-0001 MARCHE-26PF008T01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr https://www.cg976.fr ORG-0001 Département-Région de Mayotte Hôtel du département BP 101 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 22985000300018 +33 269661000 commande.publique@cg976.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 269611856 +33 269611862 greffe.ta-mayotte@juradm.fr ORG-0004 CALS Mayotte Z.I de Kawéni-B.P.73 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 06630527700015 +33 269611060 +33 269611666 centreroutes@colas-mayotte.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4ded8391-2b11-4ecd-9133-33809be462bb c2dcf076-2eb8-42f5-8f42-5f7e8575bb32 2026-05-06Z 13:39:43Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REALISATION D’AMENAGEMENTS DE SECURITE « DEMARCHE SURE » sur RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE REALISATION D'AMENAGEMENTS DE SECURITE « DEMARCHE SURE » sur RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE works 45233260 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 60 price 1 - Prix des prestations de l’offre per-exa 25 quality 2 - Valeur technique de l’offre per-exa 15 quality 3 - Valeur environnementale de l’offre ORG-0001 ORG-0001 voir RC ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none LOT-REALISATION D’AMENAGEMENTS DE SECURITE « DEMARCHE SURE » sur RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE REALISATION D’AMENAGEMENTS DE SECURITE « DEMARCHE SURE » sur RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE works 8000000 45233260 48 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence 2000-01-01Z 26-45716 25-105405 3.2.5 Département-Région de Mayotte CALS Mayotte 2026-05-07 2026-06-05 366 Voirie et réseaux divers 976 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REALISATION D’AMENAGEMENTS DE SECURITE « DEMARCHE SURE » sur RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-45716 du 06/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-45716
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département-Région de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REALISATION D’AMENAGEMENTS DE SECURITE « DEMARCHE SURE » sur RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Description : REALISATION D'AMENAGEMENTS DE SECURITE « DEMARCHE SURE » sur RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Identifiant de la procédure : c2dcf076-2eb8-42f5-8f42-5f7e8575bb32
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-REALISATION D’AMENAGEMENTS DE SECURITE « DEMARCHE SURE » sur RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Description : REALISATION D’AMENAGEMENTS DE SECURITE « DEMARCHE SURE » sur RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Valeur technique de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Valeur environnementale de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 8,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CALS Mayotte
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-CALS Mayotte-
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 830,147 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-26PF008T01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2026
Date de conclusion du marché : 09/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département-Région de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : Hôtel du département BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cg976.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Télécopieur : +33 269611862
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CALS Mayotte
Numéro d’enregistrement : 06630527700015
Adresse postale : Z.I de Kawéni-B.P.73
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : centreroutes@colas-mayotte.fr
Téléphone : +33 269611060
Télécopieur : +33 269611666
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ded8391-2b11-4ecd-9133-33809be462bb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2026 à 13:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

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