5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
APPEL A PROJETS PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D'ESPACES DESTINES AU DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN EN MER AVIS DE CONSULTATION - PHASE CANDIDATURES
Description
:
Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner le futur occupant des espaces et infrastructures qui seront mis à disposition par le Grand Port Maritime de Marseille pour le déploiement de l'éolien offshore. La présente procédure est dite "restreinte" : seuls les candidats recevables dont la capacité aura été jugée suffisante en considération des critères prévus seront invités à consulter le dossier de consultation des offres et à remettre une offre, dans un second temps. L'appel à projets n'a pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du Grand Port moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Les espaces mis en publicité relèvent du domaine public maritime du GPMM et sont composés, au maximum : - de 30 ha de terre-pleins adossés à 400 ml utiles de quai droit. - d'une emprise nautique de 31 ha équipée de deux estacades d'amarrage d'un linéaire total d'environ 850 ml. Le site terrestre se situe sur une parcelle de 80 ha historiquement dénommée Fos 4XL. La zone est positionnée dans les Bassins Ouest du GPMM, sur le môle central, en bordure de Darse 2
Identifiant interne
:
S-PF-1797508
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70112000
Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45251160
Installations à énergie éolienne
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31121340
Ferme éolienne
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Bassins Ouest du Gpmm -Môle Central Darse 2
Ville
:
Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code postal
:
13230
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2027
Durée
:
120
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797508
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797508
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Au stade de la présente phase "candidatures", le GPMM s'assurera que les candidats respectent les conditions de participation à la présente consultation et qu'ils disposent de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour développer le projet envisagé. Ceux jugés recevables seront par la suite admis à déposer une offre après dépôt d'un avis de consultation dédié. Au stade de la phase "offres", les candidats auront notamment à formuler une proposition en matière de redevance. La redevance globale sera composée d'une part fixe et d'une part variable
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GPMM
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes