4000000 4000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 4000000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 257743 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE-CALS Mayotte- CON-0001 2025-11-04+03:00 2026-03-16+03:00 true 302988-2025 ORG-0001 MARCHE-25PF119T01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr https://www.cg976.fr ORG-0001 Département-Région de Mayotte 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 22985000300018 +33 269661000 commande.publique@cg976.fr http://mayotte.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat MAMOUDZOU Mayotte 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 269611856 +33 269611862 greffe.ta-mayotte@juradm.fr ORG-0004 CALS Mayotte Z.I de Kawéni-B.P.73 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 06630527700015 +33 269611060 +33 269611666 be.cr@colas-mayotte.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 be847327-747e-4fe3-9a53-89bf4fe85e59 ce45266b-3f7e-468f-af8f-9a2f2d6fbcfb 2026-05-06Z 14:22:34Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open Accord cadre de travaux de remplacement - Réparation d'ouvrages Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte Remplacement - Réparation d'ouvrage Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte works 45240000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 60 fix-tot 2 max-pass 2 price voir RC per-exa 40 fix-tot 2 min-score 2 quality voir RC ORG-0001 ORG-0001 voir RC ORG-0003 true false fa-wo-rc none LOT-Remplacement - Réparation d'ouvrages Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux de remplacement et de réparation d’ouvrages hydrauliques sur le réseau routier départemental de Mayotte. Les prestations comprennent notamment la dépose de buses métalliques détériorées, la fourniture et la pose de buses ou de dalots en béton, les terrassements, le blindage, le remblaiement, les enrobés et la remise en état de la chaussée. Le marché est destiné à satisfaire les besoins du département en matière d’entretien et de sécurisation des ouvrages hydrauliques liés à la voirie. works opp 4000000 4000000 45240000 12 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence 3 2000-01-01Z 26-45734 25-52382 3.2.5 Département-Région de Mayotte CALS Mayotte 2026-05-07 2026-06-05 255 Ouvrage hydraulique 976 Remplacement - Réparation d'ouvrage Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-45734 du 06/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-45734
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département-Région de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de travaux de remplacement - Réparation d'ouvrages Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Description : Remplacement - Réparation d'ouvrage Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Identifiant de la procédure : ce45266b-3f7e-468f-af8f-9a2f2d6fbcfb
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-Remplacement - Réparation d'ouvrages Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Description : Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux de remplacement et de réparation d’ouvrages hydrauliques sur le réseau routier départemental de Mayotte. Les prestations comprennent notamment la dépose de buses métalliques détériorées, la fourniture et la pose de buses ou de dalots en béton, les terrassements, le blindage, le remblaiement, les enrobés et la remise en état de la chaussée. Le marché est destiné à satisfaire les besoins du département en matière d’entretien et de sécurisation des ouvrages hydrauliques liés à la voirie.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 2
Nombre maximal d’offres acceptées : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 2
Note minimale : 2
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CALS Mayotte
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-CALS Mayotte-
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 257,743 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-25PF119T01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2025
Date de conclusion du marché : 16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département-Région de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cg976.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Ville : MAMOUDZOU Mayotte
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Télécopieur : +33 269611862
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CALS Mayotte
Numéro d’enregistrement : 06630527700015
Adresse postale : Z.I de Kawéni-B.P.73
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : be.cr@colas-mayotte.fr
Téléphone : +33 269611060
Télécopieur : +33 269611666
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be847327-747e-4fe3-9a53-89bf4fe85e59 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2026 à 14:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

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