Nicolas LACROIX
Département de la Haute-Marne
1 Rue du Commandant Hugueny
52000
Chaumont
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40030
Mission d'accompagnement à une réflexion exploratoire sur l'évolution de la politique éducative départementale en direction des collèges
Mission d'accompagnement à une réflexion exploratoire sur l'évolution de la politique éducative départementale en direction des collèges-.
1 Rue du Commandant Hugueny
52000
Chaumont
6
2026-09-01
Financement sur les fonds propres de la collectivité
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
L'équipe doit disposer de compétences avérées en connaissances du monde de l'éducation nationale
70
Valeur technique
30
Prix des prestations
2026-05-27T12:00:00
120
2026-95
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
26-46071
3.2.5
Département de la Haute-Marne
2026-05-07
2026-05-27T12:00:00
2026-05-27
118
Etude
52
Mission d'accompagnement à une réflexion exploratoire sur l'évolution de la politique éducative départementale en direction des collèges-.
Avis de marché - Avis n° 26-46071 du 07/05/2026
Département(s) de publication :
52
Annonce n°
26-46071
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'accompagnement à une réflexion exploratoire sur l'évolution de la politique éducative départementale en direction des collèges
Mission d'accompagnement à une réflexion exploratoire sur l'évolution de la politique éducative départementale en direction des collèges-.
Lieu d'exécution et de livraison :1 Rue du Commandant Hugueny,
52000
Chaumont
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/09/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les fonds propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
L'équipe doit disposer de compétences avérées en connaissances du monde de l'éducation nationale
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 70%
- Prix des prestations : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-95
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Marne
- A l'attention de : Nicolas LACROIX
- Adresse : 1 Rue du Commandant Hugueny, 52000, Chaumont
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40030
- Objet du marché : Mission d'accompagnement à une réflexion exploratoire sur l'évolution de la politique
éducative départementale en direction des collèges Mission d'accompagnement à une
réflexion exploratoire sur l'évolution de la politique éducative départementale en
direction des collèges-.
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: 1 Rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Valeur technique : 70 %
- Prix des prestations : 30 %
]]>