Avis de marché - Avis n° 26-46087 du 07/05/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitant. Inscription à un registre de commerce : Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (par exemple, extrait Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires). Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément sanitaire en cours de validité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique. Autres exigences économiques ou financières : Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, conformément à l'article R.2143-9 du Code de la commande publique. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité mentionnant la nature des activités garanties Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification professionnelle (démarche qualité type Haccp obligatoire

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution : Valeur technique (60 points) : - Qualité nutritionnelle et organoleptique des menus (25 points) - Diversité des repas et équilibre alimentaire (15 points) - Moyens mis en oeuvre (traçabilité, sécurité alimentaire, controle) (10 points) - Qualité environnementale (circuit-courts, approvisionnement locaux) et développement durable (lutte contre le gaspillage alimentaire et réduction des emballages) (10 points) : 60 Prix des prestations : 40

Intitulé du marché : Accord-cadre de fournitures à bons de commande pour l'élaboration et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune d'Orgerus (78)

Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre de services à bons de commande pour l'élaboration et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune d'Orgerus (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel de commandes maximum estimé à 95 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2026, renouvelable 1 fois

Lieu principal d'exécution du marché : 3 route de Flexanville 78910 - Orgerus

Durée du marché (en mois) : 24

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 190000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre ne prévoit pas de décomposition en lots. Il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variante obligatoire. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Après examen des offres, l'acheteur peut engager des négociations avec les candidats les mieux placés (2 minimum). Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr

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