Avis de marché - Avis n° 26-46120 du 07/05/2026

M TROMPAT Stéphane Directeur CPAM DU HAINAUT 63 RUE RUE DU REMPART 59300 VALENCIENNES polemarches.cpam-hainaut@assurance-maladie.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Marché de maîtrise d’œuvre (études et direction des travaux) nécessaires à l’exercice de la mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection des sanitaires et des faux-plafonds du site de la CPAM du HAINAUT, situé au 10 rue Saint Lazare à Cambrai true 9 Aucune forme de groupement n'est imposée. Mais dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement (article 6.2 du RC). Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de la consultation 2026-06-12T18:00:00 120 599-06-2026 VISITE OBLIGATOIRE : voir article 5 du RC - date unique de visite fixée au Jeudi 28/05/2026 à 10 h sur site. DATE LIMITE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : le 05/06/2026 à 12h00 - NEGOCATION : article 9.3 du RC, la CPAM du HAINAUT se réserve le droit d'engager les négociations avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Toutefois, la CPAM du HAINAUT se réserve la possiblilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. MARCHES SIMILAIRES : La CPAM du HAINAUT se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés similaires (article 3.3 du RC). CLAUSE SOCIALE : mise en oeuvre d'une action d'insertion sociale (article 1.15.1 du CCAP). INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE CEDEX - 03 20 78 33 33 voir règlement de la consultation 26-46120 3.2.5 CPAM DU HAINAUT 2026-05-07 2026-06-12T18:00:00 2026-07-12 197 Maîtrise d'oeuvre 59 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REFECTION DES SANITAIRES ET FAUX PLAFONDS DU SITE DE LA CPAM DU HAINAUT SITUE au 10 rue St Lazare à Cambrai Avis de marché - Avis n° 26-46120 du 07/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-46120

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM DU HAINAUT

Correspondant : M. TROMPAT Stéphane, Directeur

Adresse : 63 RUE RUE DU REMPART, 59300 VALENCIENNES

Coordonnées :

Courriel : polemarches.cpam-hainaut@assurance-maladie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Marché de maîtrise d’œuvre (études et direction des travaux) nécessaires à l’exercice de la mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection des sanitaires et des faux-plafonds du site de la CPAM du HAINAUT, situé au 10 rue Saint Lazare à Cambrai

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

9 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée. Mais dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement (article 6.2 du RC).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 18:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 599-06-2026

Renseignements complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE : voir article 5 du RC - date unique de visite fixée au Jeudi 28/05/2026 à 10 h sur site. DATE LIMITE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : le 05/06/2026 à 12h00 - NEGOCATION : article 9.3 du RC, la CPAM du HAINAUT se réserve le droit d'engager les négociations avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Toutefois, la CPAM du HAINAUT se réserve la possiblilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. MARCHES SIMILAIRES : La CPAM du HAINAUT se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés similaires (article 3.3 du RC). CLAUSE SOCIALE : mise en oeuvre d'une action d'insertion sociale (article 1.15.1 du CCAP). INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE CEDEX - 03 20 78 33 33

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : CPAM DU HAINAUT
A l'attention de : M Stéphane TROMPAT Directeur
Adresse : 63 RUE RUE DU REMPART, 59300, VALENCIENNES
Courriel : polemarches.cpam-hainaut@assurance-maladie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Marché de maîtrise d’œuvre (études et direction des travaux) nécessaires à l’exercice de la mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection des sanitaires et des faux-plafonds du site de la CPAM du HAINAUT, situé au 10 rue Saint Lazare à Cambrai

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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