Avis de marché - Avis n° 26-46128 du 07/05/2026

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Commentaire sur les justifications :Les compétences attendues sont : architecte, économiste de la construction et compétences en énergie thermique

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Prix des prestations : 60%
Valeur technique : 35%
Description des mesures mises en œuvre en faveur du développement dans le cadre de l’opération : 5%

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres :

Renseignements complémentaires : le présent marché comporte trois tranches optionnelles : - Tranche optionnelle 1 : élaboration et envoi du dossier de consultation des concepteurs - Tranche optionnelle 2 : conception du projet - Tranche optionnelle 3 : mission PRO/DCE Le pouvoir adjudicateur décide expressément et unilatéralement d’affermir les tranches optionnelles ou non. Il peut y renoncer pour des motifs financiers, techniques ou en raison de la disparition du besoin ou d’une mauvaise exécution de la tranche ferme. Les tranches optionnelles seront affermies à l’issue des décisions de poursuivre l’opération prises par la Maîtrise d’ouvrage. Les décisions d’affermissements seront notifiées de manière expresse par courrier recommandée avec accusé de réception. Les trois tranches optionnelles seront affermies dans un délai maximum de 3 mois à l’issue du choix de la maîtrise d’ouvrage de poursuivre l’opération. Le non affermissement des tranches optionnelles, ou leur affermissement tardif, ne donnera droit à aucune indemnité de dédit. La visite du site est possible mais n’est pas obligatoire. Elle est néanmoins conseillée. Les visites seront organisées sur rendez-vous pris préalablement auprès de : Patrick BOUDERLIQUE au 06.45.48.11.03 / patrick.bouderlique@filieris.fr Les candidats qui le souhaitent, pourront effectuer la visite du site afin d'évaluer leurs prestations, au plus tard le 30 avril 2026 – 15h00.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Filieris

Contact : M. Filieris

Coordonnées :

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : FILIERIS
A l'attention de : M Bertrand Bidon Acheteur
Adresse : 77 AV AV DE SEGUR, 75015, PARIS 15
Courriel : service.marches@filieris.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre par concours pour les travaux du site de LA MANAIE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres :
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 35 %
- Description des mesures mises en œuvre en faveur du développement dans le cadre de l’opération : 5 %

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