Service de la Commande Publique et des Achats
Université Toulouse - Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042
Toulouse cedex 9
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vNvbUAUcmU
7
L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative pour le site web institutionnel de TSM.
Université Toulouse Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31000
Haute-Garonne
Les prestations comprennent la maintenance préventive, corrective et évolutive du site web institutionnel de TSM. L’accord-cadre inclut également le recours à des développements supplémentaires selon le type de projet, ainsi que l’audit et la mise en conformité RGAA, tel que détaillées dans le CCTP.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
2026-07-21
2027-07-20
Cf CCAP
Cf CCAP
Cf RC
La présentation des candidatures et des offres est détaillée à l'article 5 du Règlement de la Consultation (joint au DCE).
40
Prix des prestations
50
Valeur technique des prestations (Méthodologie de gestion de projets et expérience équipe 20%, Maîrise avérée en développement et maintenance Drupal, avec références 30%)
10
Performances en matière de protection de l'environnement
2026-06-04T12:00:00
120
2026-11
L'accord-cadre est conclu à compter du 21/07/2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 20/07/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Il s'agit d'un accord-cade à bons de commande, comportant un montant maximum de 120 000 Euros HT sur la durée totale, reconductions comprises.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vNvbUAUcmU
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vNvbUAUcmU
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vNvbUAUcmU
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vNvbUAUcmU
26-46139
3.2.5
Université Toulouse - Capitole
2026-05-07
2026-06-04T12:00:00
2026-06-30
454
Informatique (maintenance serveurs et réseaux)
31
L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative pour le site web institutionnel de TSM.
Avis de marché - Avis n° 26-46139 du 07/05/2026
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-46139
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative pour le site web institutionnel de TSM.
Lieu d'exécution et de livraison :Université Toulouse Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty,
31000
Haute-Garonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations comprennent la maintenance préventive, corrective et évolutive du site web institutionnel de TSM. L’accord-cadre inclut également le recours à des développements supplémentaires selon le type de projet, ainsi que l’audit et la mise en conformité RGAA, tel que détaillées dans le CCTP.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 21/07/2026 et jusqu'au 20/07/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Cf RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : La présentation des candidatures et des offres est détaillée à l'article 5 du Règlement de la Consultation (joint au DCE).
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique des prestations (Méthodologie de gestion de projets et expérience équipe 20%, Maîrise avérée en développement et maintenance Drupal, avec références 30%) : 50%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-11
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 21/07/2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 20/07/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Il s'agit d'un accord-cade à bons de commande, comportant un montant maximum de 120 000 Euros HT sur la durée totale, reconductions comprises.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique des prestations (Méthodologie de gestion de projets et expérience
équipe 20%, Maîrise avérée en développement et maintenance Drupal, avec références
30%) : 50 %
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
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