Nom de l'acheteur Public : Brest Métropole

À l'attention de : Division de la commande publique

Adresse : 24 RUE COAT AR GUEVEN, 29200 BREST

Coordonnées :

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Code NUTS : FRH02

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=232113&orgAcronyme=a1e

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

URL des outils et dispositifs logiciels : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=232113&orgAcronyme=a1e

Intitulé : La consultation porte sur l'attribution du contrat de DSP pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur du centre bourg de Plougastel Daoulas.

Numéro de référence : Brest-M-DCP-2026-5067

CPV - Objet principal : 71314000

Type de marché : Services

Description succincte : La consultation porte sur l'attribution du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur du centre bourg de Plougastel Daoulas pour une durée de 5 ans à compter du 1er octobre 2027.

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2600000 euros

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant la dénomination du candidat, l'adresse de son siège social, son n° d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent étranger, ses n° de téléphone et de télécopie, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ci-avant ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique, sont exacts. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation. (Article 5.1 du RC)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant la dénomination du candidat, l'adresse de son siège social, son n° d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent étranger, ses n° de téléphone et de télécopie, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ci-avant ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique, sont exacts. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation. (Article 5.1 du RC)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant de l'année 2031

Informations complémentaires : Les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation. Une visite est obligatoire (Article 8.2 du Règlement de consultation). Les questions devront être posées par l'intermédiaire de la plateforme Megalis. La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.