Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tisséo Voyageurs

Correspondant : WISCHNEWSKI Thierry, Directeur Général

Adresse : 4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse

Coordonnées :

Objet du marché : Occupation d'un emplacement situé sur le domaine public de TISSEO « Station de métro ARENES » en vue de l'exploitation d'un local commercial pour une activité de fabrication et/ou vente de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et articles similaires

Caractéristiques principales : TISSEO Voyageurs lance un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation d'un local d'environ 33 m² situé en niveau R-1 de la station de métro Arènes (7 place Agapito Nadal - 31300 Toulouse). L'occupation donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (COT) pour une durée de 7 ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an chacune. Les candidats doivent proposer une offre commerciale incluant une redevance composée d'une part fixe et d'une part variable

à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2033

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ Code NUTS : FRJ23 Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2 Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 juin 2026 Lieu : Toulouse Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Web : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr Tribunal Administratif de Toulouse - Tribunal et centre de médiation, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026