Département de la Charente-Maritime 22170001600738 LA ROCHELLE 17076 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_toinS7LgTU COL DIRSER | 26GFALM02 | 1 Service de la commande publique proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 0546317000 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. Formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv;fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http:www.achatpublic. com. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous un fois). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 2026-06-12T17:00:00 Acheteurs de la DI FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES POUR ENGIN DE MARQUAGE ROUTIER EUROLINERS 42957000 Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec un montant maximum annuel de 40 000.00 euros HT renouvelable 3 fois un an Charente-Maritime 48 Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncé dans le Règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur souhaite une groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 26-46330 3.2.5 Département de la Charente-Maritime 2026-05-07 2026-06-12T17:00:00 2026-06-12 263 Peinture (fourniture) 17 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES POUR ENGIN DE MARQUAGE ROUTIER EUROLINERS Avis de marché - Avis n° 26-46330 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-46330
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_toinS7LgTU
Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 26GFALM02 | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Numéro de téléphone du contact : 0546317000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs de la DI
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES POUR ENGIN DE MARQUAGE ROUTIER EUROLINERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 42957000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec un montant maximum annuel de 40 000.00 euros HT renouvelable 3 fois un an
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncé dans le Règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur souhaite une groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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