Avis de marché - Avis n° 26-46373 du 07/05/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. Autres exigences économiques ou financières : Si l'entreprise candidate ou l'un des membres du groupement est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Autres exigences économiques ou financières : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande

Critères d'attribution : Technicité de l'offre : 70% Prix des prestations : 30%

Intitulé du marché : Diagnostics des Infrastructures de Communication Electronique

Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de diagnostics des Infrastructures de communications électroniques pour les collectivités lui ayant transférés la compétence ICE

Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de Loire-Atlantique 44700 - ORVAULT

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques