DREAL Nouvelle Aquitaine 13001045700013 Poitiers 86000 https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-RN147-LUSSAC-MC-ENV Léa Boulière lea.bouliere@developpement-durable.gouv.fr Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation 2026-06-22T12:00:00.000 Les critères sont fixés dans les documents de la consultation Les travaux concernent la réalisation des mesures compensatoires sur les 5 sites en dehors de l'emprise des travaux routiers 45112730 Les travaux incluent : de la dépose de clôtures, de la fourniture de plants, de la plantation de haies et d’arbres, de l’ensemencement, de la restauration de mare, du débroussaillage, du déboisement ainsi que du traitement d’espèces invasives. Vienne 32 Les modalités de visite sont fixées dans le règlement de la consultation Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. 26-46409 3.2.5 DREAL Nouvelle Aquitaine 2026-05-07 2026-06-22T12:00:00.000 2026-06-22 116 Espaces verts 86 Les travaux concernent la réalisation des mesures compensatoires sur les 5 sites en dehors de l'emprise des travaux routiers Avis de marché - Avis n° 26-46409 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-46409
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Nouvelle Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001045700013
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-RN147-LUSSAC-MC-ENV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Léa Boulière
Adresse mail du contact : lea.bouliere@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont fixés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Les travaux concernent la réalisation des mesures compensatoires sur les 5 sites en dehors de l'emprise des travaux routiers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112730
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux incluent : de la dépose de clôtures, de la fourniture de plants, de la plantation de haies et d’arbres, de l’ensemencement, de la restauration de mare, du débroussaillage, du déboisement ainsi que du traitement d’espèces invasives.
Lieu principal d'exécution du marché : Vienne
Durée du marché (en mois) : 32
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de visite sont fixées dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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