CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) 22140118500014 CAEN 14000 https://buyer.safetender.com/#/home/configuration/34809 2026COL124 Clotilde GOURNAY clotilde.gournay@calvados.fr 0231571254 Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Le candidat devra présenter au minimum 3 références de travaux similaires à l'objet du présent marché, portant sur des travaux de nature, de technicité (dimensions et matériaux) et d'importance comparables. Pour chacune de ces trois références, le candidat indiquera obligatoirement : - l'intitulé et la description succincte de l'opération de travaux ; - le montant total des travaux exécutés (HT) ; - la période de réalisation (année ou dates de début et de fin) ; - le lieu d'exécution des travaux ; - le nom du maître d'ouvrage ─ Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : • Qualification sous-section 4 : au moins un membre de l’équipe doit pouvoir être affecté à des travaux d’amiante en sous-section 4. 2026-06-08T12:00:00 Collectivité territoriale Travaux sur revêtement de sol en sous-section 4 dans les collèges du Département du Calvados 45432100 Travaux sur revêtement de sol en sous-section 4 dans les collèges du Département du Calvados Calvados 12 L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est fixé à 50 000 euros par an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de répartition en cascade. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés. La négociation pourra porter sur tous les éléments techniques et financiers de l'offre. Jugement offres ; prix 80% - valeur environnementale 20% 26-46415 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) 2026-05-07 2026-06-08T12:00:00 2026-06-09 308 Revêtements de sols 14 50 61 27 Travaux sur revêtement de sol en sous-section 4 dans les collèges du Département du Calvados Avis de marché - Avis n° 26-46415 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 50, 61, 27
Annonce n° 26-46415
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 50, 61, 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://buyer.safetender.com/#/home/configuration/34809
Identifiant interne de la consultation : 2026COL124
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clotilde GOURNAY
Adresse mail du contact : clotilde.gournay@calvados.fr
Numéro de téléphone du contact : 0231571254
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux sur revêtement de sol en sous-section 4 dans les collèges du Département du Calvados
Code CPV principal - Descripteur principal : 45432100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux sur revêtement de sol en sous-section 4 dans les collèges du Département du Calvados
Lieu principal d'exécution du marché : Calvados
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est fixé à 50 000 euros par an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de répartition en cascade. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés. La négociation pourra porter sur tous les éléments techniques et financiers de l'offre. Jugement offres ; prix 80% - valeur environnementale 20%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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