Avis de marché - Avis n° 26-46468 du 07/05/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Pour le présent marché, le candidat devra regrouper toutes les compétences requises pour l'exécution des prestations. Il devra notamment disposer des compétences suivantes : Domaine de compétences Certificat de qualification attendu Etude en terrassements courants Opqibi 1101 Etudes de voiries courantes Opqibi 1103 étude de voiries complexes Opqibi 1104 études de réseaux complexes d'assainissement Opqibi 1304 Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers complexes Opqibi 1812 Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'Exécution complexe Opqibi 0302 En cas d'absence du (ou des) certificat(s) ci-dessus listés et requis, les candidats devront démontrer, pour chaque certificat manquant, leurs compétences en fournissant trois références pertinentes, permettant de justifier et qualifier le niveau de compétence exigé, de moins de 5 ans (en cours ou achevées). Le candidat précisera ces références dans le cadre de réponse prévu à cet effet figurant dans le do Aaaa Completer
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%

Intitulé du marché : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de voirie et réseaux divers

Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction (3) Accord cadre à bons de commande mono attributaire

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de LA CLUSAZ 74220 - La clusaz

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques