Conseil départemental d'Indre et Loire 22370001400010 Tours 37927 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1811763 F2026_0023 commande-publique@departement-touraine.fr Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-06-11T16:00:00 CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE énoncé dans le Rc CONCEPTION ET REALISATION DU SITE INTERNET INSTITUTIONNEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE, HEBERGEMENT, MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES 72413000 2 lots indissociables place préfecture 37927 - Tours Cedex 9 42 117000 1 : Conception et réalisation du site internet institutionnel du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euro(s) Ht sur durée totale de 24 mois 72413000 45000 DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE 2 : Hébergement, maintien en condition opérationnelle du site internet et prestations complémentaires. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18 000 euro(s) Ht fin au 31/12/2029 (si reconductions) 72415000 72000 DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site : https://www.marches-publics.info Critères de sélection : Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'Accord-cadre. Voies de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 - Tél 02 47 31 47 31, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Négociation envisagée Il est demandé aux candidats de signer électroniquement de préférence au format Pades, l'acte d'engagement, au moment du dépôt de leur offre 26-46474 3.2.5 Conseil départemental d'Indre et Loire 2026-05-07 2026-06-11T16:00:00 2026-06-11 171 Site internet 37 Conception Et Realisation Du Site Internet Institutionnel Du Conseil Departemental D'Indre Et Loire, Hebergement, Maintien En Condition Operationnelle Et Prestations Complementaire Avis de marché - Avis n° 26-46474 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-46474
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22370001400010
Ville : Tours
Code postal : 37927
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1811763
Identifiant interne de la consultation : F2026_0023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande-publique@departement-touraine.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONCEPTION ET REALISATION DU SITE INTERNET INSTITUTIONNEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE, HEBERGEMENT, MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 72413000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2 lots indissociables
Lieu principal d'exécution du marché : place préfecture 37927 - Tours Cedex 9
Durée du marché (en mois) : 42
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 117000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site : https://www.marches-publics.info Critères de sélection : Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'Accord-cadre. Voies de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 - Tél 02 47 31 47 31, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Négociation envisagée Il est demandé aux candidats de signer électroniquement de préférence au format Pades, l'acte d'engagement, au moment du dépôt de leur offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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