CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 13002271800014 LILLE 59777 CCI DE REGION HAUTS-DE-FRANCE https://www.marches-publics.gouv.fr/ CCIR-DRF-2026-26 Direction régionale des achats achats@hautsdefrance.cci.fr Conférer article 6.1 du règlement de consultation Conférer article 6.1 du règlement de consultation Conférer article 6.1 du règlement de consultation 2026-06-03T12:00:00 Etablissement administratif de l'état, associations et sociétés Mise en place d’une plateforme agréée (PA) et gestion des flux E-invoicing pour la CCI Hauts-de-France et ses structures externes 72268000 Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une plateforme agréée (PA) et gestion des flux E-invoicing pour la CCI Hauts-de-France et ses structures externes selon trois périmètres : -Périmètre 1 : Réception des factures et intégration comptable -Périmètre 2 : E-invoicing et E-reporting (structures externes) -Périmètre 3 : Passerelle Chorus Pro pour logiciels 4D et GEFI Hauts-de-France 50 L'acheteur est constitué en groupement de commande avec plusieurs entités dont la liste est indiquée à l'article 1 du règlement de consultation. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-1° du code de la commande publique. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes composé d'une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique : conférer article 3.2 du règlement de consultation pour des renseignements complémentaires sur chaque tranche. Pour la partie à bons de commande et à marchés subséquents, l'accord-cadre est passé selon les montants minimums et maximums suivants : -Pour la première période ferme de 24 mois : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 300 euros H.T -Par période reconduite de 12 mois : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 300 euros H.T par période de 12 mois Durée de l'accord-cadre : conférer article 3.3 du règlement de consultation Justification du non-allotissement : conférer article 3.4 du règlement de consultation Documents à remettre au titre de la candidature : conférer articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation Documents à remettre au titre de l'offre : conférer article 6.3 du règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : conférer article 7.1 du règlement de consultation Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : conférer article 7.2.1 du règlement de consultation Conditions de remise de l'offre : conférer articles 8.1 et 8.2 du règlement de consultation Voies de recours : conférer article 12 du règlement de consultation Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr via la référence suivante : CCIR-DRF-2026-26 26-46527 3.2.5 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 2026-05-07 2026-06-03T12:00:00 2026-06-04 186 Logiciel 59 62 Mise en place d’une plateforme agréée (PA) et gestion des flux E-invoicing pour la CCI Hauts-de-France et ses structures externes Avis de marché - Avis n° 26-46527 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-46527
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002271800014
Ville : LILLE
Code postal : 59777
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CCI DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : CCIR-DRF-2026-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction régionale des achats
Adresse mail du contact : achats@hautsdefrance.cci.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement administratif de l'état, associations et sociétés
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place d’une plateforme agréée (PA) et gestion des flux E-invoicing pour la CCI Hauts-de-France et ses structures externes
Code CPV principal - Descripteur principal : 72268000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une plateforme agréée (PA) et gestion des flux E-invoicing pour la CCI Hauts-de-France et ses structures externes selon trois périmètres : -Périmètre 1 : Réception des factures et intégration comptable -Périmètre 2 : E-invoicing et E-reporting (structures externes) -Périmètre 3 : Passerelle Chorus Pro pour logiciels 4D et GEFI
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-France
Durée du marché (en mois) : 50
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur est constitué en groupement de commande avec plusieurs entités dont la liste est indiquée à l'article 1 du règlement de consultation. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-1° du code de la commande publique. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes composé d'une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique : conférer article 3.2 du règlement de consultation pour des renseignements complémentaires sur chaque tranche. Pour la partie à bons de commande et à marchés subséquents, l'accord-cadre est passé selon les montants minimums et maximums suivants : -Pour la première période ferme de 24 mois : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 300 euros H.T -Par période reconduite de 12 mois : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 300 euros H.T par période de 12 mois Durée de l'accord-cadre : conférer article 3.3 du règlement de consultation Justification du non-allotissement : conférer article 3.4 du règlement de consultation Documents à remettre au titre de la candidature : conférer articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation Documents à remettre au titre de l'offre : conférer article 6.3 du règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : conférer article 7.1 du règlement de consultation Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : conférer article 7.2.1 du règlement de consultation Conditions de remise de l'offre : conférer articles 8.1 et 8.2 du règlement de consultation Voies de recours : conférer article 12 du règlement de consultation Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr via la référence suivante : CCIR-DRF-2026-26
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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