Avis de marché - Avis n° 26-46557 du 07/05/2026

Julie HUGUENET Chartres Métropole (28) Place des Halles 28019 Chartres cédex +33 237913542 julie.huguenet@agglo-ville.chartres.fr http://www.agglo-chartres.fr/ https://www.marches-securises.fr Affaire n° 26A011 - Accompagnement à l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur le territoire de Chartres Métropole Territoire de Chartres Métropole Marché à prix mixte qui comprend une partie à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum et une partie forfaitaire. Les besoins et exigences sont indiqués dans le cahier des charges 48 Sans objet Règlement: par mandat administratifs en 30 jours maximum Financement: ressources propres Pas d'avance fr 2026-06-10T15:00:00 7 26A011 Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation. https://marches-securises.fr Canal ad hoc de consultation des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 26-46557 3.2.5 Chartres Métropole (28) 2026-05-07 2026-06-30 118 Etude 274 Prestations de services 28 Affaire n° 26A011 - Accompagnement à l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur le territoire de Chartres Métropole Avis de marché - Avis n° 26-46557 du 07/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 28

Annonce n° 26-46557

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole (28)

Correspondant : Julie HUGUENET

Adresse : Place des Halles, 28019 Chartres cédex

Coordonnées :

Téléphone : +33 237913542

Courriel : julie.huguenet@agglo-ville.chartres.fr

Adresse internet : http://www.agglo-chartres.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Affaire n° 26A011 - Accompagnement à l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur le territoire de Chartres Métropole

Lieu d'exécution et de livraison :Territoire de Chartres Métropole

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Marché à prix mixte qui comprend une partie à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum et une partie forfaitaire.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les besoins et exigences sont indiqués dans le cahier des charges

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement: par mandat administratifs en 30 jours maximum Financement: ressources propres Pas d'avance

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des candidatures : 10/06/2026 à 15:00

Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26A011

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation. https://marches-securises.fr Canal ad hoc de consultation des documents: https://www.c-chartres-marches.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Chartres Métropole (28)
A l'attention de : Julie HUGUENET
Adresse : Place des Halles, 28019, Chartres cédex
Téléphone : +33 237913542
Courriel : julie.huguenet@agglo-ville.chartres.fr
Adresse internet : http://www.agglo-chartres.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Affaire n° 26A011 - Accompagnement à l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur le territoire de Chartres Métropole
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Territoire de Chartres Métropole,
Caractéristiques principales : Marché à prix mixte qui comprend une partie à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum et une partie forfaitaire.
Quantité ou étendue : Les besoins et exigences sont indiqués dans le cahier des charges

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures : 10/06/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 7 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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