Mairie De Deuil La Barre
21950197000012
DEUIL LA BARRE
95170
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1818396
26-DISS RESEAUX
Service Commande Publique
+33 134286539
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur respect obligation d'emploi - art. L.5212-1 à L.5212-11 du Ct Autres exigences économiques ou financières : Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Et dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, attestation d'habilitation précisant les conditions de cette dernière, signée par les cotraitants du mandataire Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur du titulaire, ou des membres du groupement, de la réalisation des prestations par des salariés employés régulièrement Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : ? Certificats de qualification professionnelle coutumière (Fntp) ou moyens de preuve équivalents - niveaux minimaux exigés : pércisés dans le Rc Autres exigences économiques ou financières : ? Certificats de qualification professionnelle coutumière (Qualifelec) ou moyens de preuve équivalents - niveaux minimaux exigés : précisés dans le Rc
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
2026-06-01T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
énoncé dans le Rc
TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE
45222000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché a pour objet les travaux d'enfouissement des réseaux aériens divers (électrique, télécommunication, communications électroniques et éclairage public) à effectuer sur le territoire de la commune de Deuil-La Barre et les travaux annexes liés à la coordination des présents travaux
Sur l'ensemble du territoire de la commune et aux rues limitrophes (sous convention, le cas échéant). 95170 - Deuil-la-Barre
48
5200000
26-46588
3.2.5
Mairie De Deuil La Barre
2026-05-07
2026-06-01T12:00:00
2026-06-01
274
Prestations de services
306
Réseaux divers
366
Voirie et réseaux divers
95
Travaux De Dissimulation Des Reseaux Aeriens De La Ville De Deuil-La Barre
Avis de marché - Avis n° 26-46588 du 07/05/2026
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-46588
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Deuil La Barre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950197000012
Ville : DEUIL LA BARRE
Code postal : 95170
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-DISS RESEAUX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 134286539
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur respect obligation d'emploi - art. L.5212-1 à L.5212-11 du Ct Autres exigences économiques ou financières : Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Et dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, attestation d'habilitation précisant les conditions de cette dernière, signée par les cotraitants du mandataire Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur du titulaire, ou des membres du groupement, de la réalisation des prestations par des salariés employés régulièrement Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : ? Certificats de qualification professionnelle coutumière (Fntp) ou moyens de preuve équivalents - niveaux minimaux exigés : pércisés dans le Rc Autres exigences économiques ou financières : ? Certificats de qualification professionnelle coutumière (Qualifelec) ou moyens de preuve équivalents - niveaux minimaux exigés : précisés dans le Rc
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45222000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché a pour objet les travaux d'enfouissement des réseaux aériens divers (électrique, télécommunication, communications électroniques et éclairage public) à effectuer sur le territoire de la commune de Deuil-La Barre et les travaux annexes liés à la coordination des présents travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Sur l'ensemble du territoire de la commune et aux rues limitrophes (sous convention, le cas échéant). 95170 - Deuil-la-Barre
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 5200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie De Deuil La Barre
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1818396
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible
d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées
par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la
totalité des périodes de reconduction et des options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché a pour objet les travaux d'enfouissement des réseaux aériens divers
(électrique, télécommunication, communications électroniques et éclairage public)
à effectuer sur le territoire de la commune de Deuil-La Barre et les travaux annexes
liés à la coordination des présents travaux
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
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