Conseil Départemental Haute-Vienne 22870851700989 Limoges 87000 https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1160461.html Monsieur le Président marches-demat@haute-vienne.fr +33 555451010 DC1 (lettre de candidature). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case F1 de la DC1 cochée) - signée. DC2 (déclaration de candidature) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 2026-06-02T12:00:00Z CMO _ Travaux de rénovation - Système de billetterie informatique 51611100 Le présent marché concerne la fourniture de prestations pour la mise en oeuvre d'un système de billetterie informatique pour le CMO et d'équipements d'accès au parking. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et un tranche optionnelle : - TF : Système de billetterie informatique, - TO001 : Equipements contrôle d'accès parking visiteurs CMO. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département et subventions européennes (FEDER). Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Centre de la Mémoire d'Oradour S/Glane - 87520 Oradour-sur-Glane Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations jugé sur la DPGF (tranche ferme + tranche optionnelle) - 40%, 2-Valeur technique jugée sur le mémoire technique - 55%, 3- Indication de l'utilisation des produits recyclés et/ou reconditionnés notamment pour les consommables : 5%. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. -Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. 26-46640 3.2.5 Conseil Départemental Haute-Vienne 2026-05-07 2026-06-02T12:00:00Z 2026-06-02 186 Logiciel 87 CMO _ Travaux de rénovation - Système de billetterie informatique Avis de marché - Avis n° 26-46640 du 07/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-46640
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1160461.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : marches-demat@haute-vienne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 555451010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CMO _ Travaux de rénovation - Système de billetterie informatique
Code CPV principal - Descripteur principal : 51611100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la fourniture de prestations pour la mise en oeuvre d'un système de billetterie informatique pour le CMO et d'équipements d'accès au parking. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et un tranche optionnelle : - TF : Système de billetterie informatique, - TO001 : Equipements contrôle d'accès parking visiteurs CMO. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département et subventions européennes (FEDER). Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre de la Mémoire d'Oradour S/Glane - 87520 Oradour-sur-Glane
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations jugé sur la DPGF (tranche ferme + tranche optionnelle) - 40%, 2-Valeur technique jugée sur le mémoire technique - 55%, 3- Indication de l'utilisation des produits recyclés et/ou reconditionnés notamment pour les consommables : 5%. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. -Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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