Nom complet de l'acheteur : Hospices Civils de Lyon

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26690027300019

Ville : LYON

Code postal : 69002

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 38, 42, 69

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : T26_4003_BK

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction des Achats - Département Marchés et Support - Cellule Marchés n° 4

Adresse mail du contact : da.dms-cm4p@chu-lyon.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2026 à 12:30

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur du GHT VAL RHONE CENTRE

Critères d'attribution : voir Règlement de la Consultation

Intitulé du marché : ACCORDS-CADRES TRAVAUX 2027-2030 DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, DU GHT VAL RHONE CENTRE ET DU GCS BLANCHISSERIE - PROCEDURE N° 2 - LOTS N° 12 A 17

Code CPV principal - Descripteur principal : 

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution du marché : Rhône, Isère, Loire

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : A. Ces six lots font partie d’une procédure comportant au total 17 lots et sont passés en procédure adaptée selon les possibilités offertes par l’article R2123-1 du Code de la commande publique. 2°). B. Il s’agit d’accords-cadres mono-attributaires, à l’exception du lot 12, qui est multi-attributaire à deux opérateurs. C. Il est à noter que les valeurs indiquées pour chacun des lots sont les montants maximum sur l’ensemble de la période, reconductions comprises. D. Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financées sur fonds propres. E. Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, le pouvoir adjudicateur souhaite favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle. Il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises afin de lier dépense publique et intérêt général. Les modalités de mise en œuvre sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières de la présente consultation. F. Pour les six lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats dont les offres, à l’issue d’un premier classement, auront été jugées économiquement les plus avantageuses. G. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres négociées. H. Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon. I. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative ; Recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».