Département du Val-de-Marne
22940028800010
Créteil cedex
94054
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937638&orgAcronyme=a8z
DL-2026-04
M. le Président du Conseil départemental
dl@valdemarne.fr
Justification demandées à l'article 5.1 du RC.
Renseignements demandés à l'article 5.1 du RC
Justifications demandées à l'article 5.1 du RC
2026-06-19T16:00:00
Marché de fourniture en crédit-bail, livraison, installation, mise en service et maintenance d'un système de brochage piqûre à cheval pour l'imprimerie du Département du Val-de-Marne
42991000
La présente consultation concerne la fourniture avec option d'achat, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un matériel de brochage piqûre à cheval pour l'imprimerie du Département du Val-de-Marne.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de soixante (60) mois à compter de sa date de notification au titulaire
Le marché donne lieu au versement d'un loyer mensuel, dont le montant est indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Le marché est conclu pour une durée ferme de soixante (60) mois à compter de la notification du marché
Le délai d'exécution ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières ainsi qu'à l'acte d'engagement
La date prévisionnelle de notification est prévue au plus tard en juillet 2026.
Le loyer est dû à compter de la décision d'admission définitive de l'équipement, prononcée sans réserve, et jusqu'au terme du marché, sans que la durée totale de location ne puisse excéder soixante (60) mois.
Le loyer est facturé trimestriellement, à terme échu. Chaque facture correspond à une période de trois (3) mois d'exécution. En cas de période incomplète, le loyer est calculé au prorata temporis.
En cas de levée de l'option d'achat par le pouvoir adjudicateur, le montant de celle-ci est celui figurant dans la DPGF à la date anniversaire. Le paiement de l'option d'achat entraîne le transfert de propriété de l'équipement dans les conditions prévues au présent marché et met fin au versement des loyers pour la période restant à courir.
Val-de-Marne
60
Unité monétaire : l'euro.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Les critères d'attribution et de sélection sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
26-46693
3.2.5
Département du Val-de-Marne
2026-05-07
2026-06-19T16:00:00
2026-06-19
211
Matériel d'imprimerie
94
Marché de fourniture en crédit-bail, livraison, installation, mise en service et maintenance d'un système de brochage piqûre à cheval pour l'imprimerie du Département du Val-de-Marne
Avis de marché - Avis n° 26-46693 du 07/05/2026
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-46693
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Val-de-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22940028800010
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DL-2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. le Président du Conseil départemental
Adresse mail du contact : dl@valdemarne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Justification demandées à l'article 5.1 du RC.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements demandés à l'article 5.1 du RC
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justifications demandées à l'article 5.1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de fourniture en crédit-bail, livraison, installation, mise en service et maintenance d'un système de brochage piqûre à cheval pour l'imprimerie du Département du Val-de-Marne
Code CPV principal - Descripteur principal : 42991000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture avec option d'achat, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un matériel de brochage piqûre à cheval pour l'imprimerie du Département du Val-de-Marne.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de soixante (60) mois à compter de sa date de notification au titulaire
Le marché donne lieu au versement d'un loyer mensuel, dont le montant est indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Le marché est conclu pour une durée ferme de soixante (60) mois à compter de la notification du marché
Le délai d'exécution ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières ainsi qu'à l'acte d'engagement
La date prévisionnelle de notification est prévue au plus tard en juillet 2026.
Le loyer est dû à compter de la décision d'admission définitive de l'équipement, prononcée sans réserve, et jusqu'au terme du marché, sans que la durée totale de location ne puisse excéder soixante (60) mois.
Le loyer est facturé trimestriellement, à terme échu. Chaque facture correspond à une période de trois (3) mois d'exécution. En cas de période incomplète, le loyer est calculé au prorata temporis.
En cas de levée de l'option d'achat par le pouvoir adjudicateur, le montant de celle-ci est celui figurant dans la DPGF à la date anniversaire. Le paiement de l'option d'achat entraîne le transfert de propriété de l'équipement dans les conditions prévues au présent marché et met fin au versement des loyers pour la période restant à courir.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Unité monétaire : l'euro.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Les critères d'attribution et de sélection sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Département du Val-de-Marne
- Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937638&orgAcronyme=a8z
- Objet du marché : La présente consultation concerne la fourniture avec option d'achat, la livraison,
l'installation, la mise en service et la maintenance d'un matériel de brochage piqûre
à cheval pour l'imprimerie du Département du Val-de-Marne. Le présent marché est conclu
pour une durée ferme de soixante (60) mois à compter de sa date de notification au
titulaire Le marché donne lieu au versement d'un loyer mensuel, dont le montant est
indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Le marché est
conclu pour une durée ferme de soixante (60) mois à compter de la notification du
marché Le délai d'exécution ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution
sont fixés dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières ainsi qu'à
l'acte d'engagement La date prévisionnelle de notification est prévue au plus tard
en juillet 2026. Le loyer est dû à compter de la décision d'admission définitive de
l'équipement, prononcée sans réserve, et jusqu'au terme du marché, sans que la durée
totale de location ne puisse excéder soixante (60) mois. Le loyer est facturé trimestriellement,
à terme échu. Chaque facture correspond à une période de trois (3) mois d'exécution.
En cas de période incomplète, le loyer est calculé au prorata temporis. En cas de
levée de l'option d'achat par le pouvoir adjudicateur, le montant de celle-ci est
celui figurant dans la DPGF à la date anniversaire. Le paiement de l'option d'achat
entraîne le transfert de propriété de l'équipement dans les conditions prévues au
présent marché et met fin au versement des loyers pour la période restant à courir.
- Durée du marché : 60
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 16:00
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