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               <capaciteExercice>Le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est joint au Dossier de consultation mais également  disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d’un groupement d’entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Le candidat joindra au formulaire DC1 :

-	 une déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (article R2143-3 1° du code de la commande publique) ;
-	un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société ;
-	une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu’ils sont mentionnés au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers, habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l’acte d’engagement à engager la société candidate au présent marché.

Le candidat devra produire aussi le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l’adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété. Le candidat joindra au formulaire DC2 les renseignements prévus au 2° de l’article R2143-3 du code de la commande publique, aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat, tels qu’ils sont indiqués ci-dessous.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>-	Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-	Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et tout autre document de nature à justifier que l’assureur peut porter le risque.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>-	Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-	L’indication de mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ;
-	Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment les agréments des éditeurs des logiciels proposés. Est accepté tout moyen de preuve.</capaciteTech>
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               <autresInformComplementaire>Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 

1. Le prix selon le bordereau des prix unitaires (BPU) valant détail quantitatif estimatif (DQE) : 50 %

Méthode de notation du prix :
50 × (prix de l'offre la moins chère / prix de l'offre analysée)

2. La valeur technique avec : 40%

- les moyens humains spécifiquement dédiés à la mise en oeuvre du marché et les coordonnées d'un interlocuteur unique (8 points) ;
- les moyens matériels : fiches techniques détaillées du matériel listé au sein du bordereau des prix unitaires (BPU valant détail quantitatif estimatif (DQE) (10 points), le catalogue public du candidat (8 points), le site internet permettant au pouvoir adjudicateur de passer et de suivre ses commandes (4 points) ;
- la méthodologie d'intervention : livraison, garantie et réparation (service après-vente) (6 points).
- Les dispositions prises en matière de développement durable » dans le cadre de l'exécution du présent marché (4 points).

3. Délais sur lesquels s'engage le candidat dans son acte d'engagement :
- Délai de livraison (4 points) ;
- Délai de réparation (3 points) ;
- Délai de garantie (3 points).

8.1. Demande de renseignements complémentaires 

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/

Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification via la plateforme https://www.achatpublic.com/.

8.2. Négociation 

Le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats présentant les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures (article L3 du Code de la commande publique). 

Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public, sur la base des offres initiales sans négociation.</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Relance - Acquisition de matériels informatiques pour les besoins de la ville du Bourget</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-46696 du 07/05/2026</title>
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Mairie du Bourget</div>
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            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
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            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est joint au Dossier de consultation mais également  disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d’un groupement d’entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Le candidat joindra au formulaire DC1 :

-	 une déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (article R2143-3 1° du code de la commande publique) ;
-	un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société ;
-	une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu’ils sont mentionnés au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers, habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l’acte d’engagement à engager la société candidate au présent marché.

Le candidat devra produire aussi le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l’adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété. Le candidat joindra au formulaire DC2 les renseignements prévus au 2° de l’article R2143-3 du code de la commande publique, aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat, tels qu’ils sont indiqués ci-dessous.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>-	Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-	Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et tout autre document de nature à justifier que l’assureur peut porter le risque.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>-	Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-	L’indication de mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ;
-	Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment les agréments des éditeurs des logiciels proposés. Est accepté tout moyen de preuve.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>05/06/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Collectivité</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Relance - Acquisition de matériels informatiques pour les besoins de la ville du Bourget</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>30200000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Fournitures</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Relance - Acquisition de matériels informatiques pour les besoins de la ville du Bourget</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Seine-Saint-Denis</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>36</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 1 : Acquisition et livraison d'ordinateurs fixes de bureau et d'ordinateurs portables</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>30200000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>30000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Seine-Saint-Denis</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 2 : Acquisition et livraison de périphériques externes et de fournitures informatiques</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>30200000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>40000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Seine-Saint-Denis</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 

1. Le prix selon le bordereau des prix unitaires (BPU) valant détail quantitatif estimatif (DQE) : 50 %

Méthode de notation du prix :
50 × (prix de l'offre la moins chère / prix de l'offre analysée)

2. La valeur technique avec : 40%

- les moyens humains spécifiquement dédiés à la mise en oeuvre du marché et les coordonnées d'un interlocuteur unique (8 points) ;
- les moyens matériels : fiches techniques détaillées du matériel listé au sein du bordereau des prix unitaires (BPU valant détail quantitatif estimatif (DQE) (10 points), le catalogue public du candidat (8 points), le site internet permettant au pouvoir adjudicateur de passer et de suivre ses commandes (4 points) ;
- la méthodologie d'intervention : livraison, garantie et réparation (service après-vente) (6 points).
- Les dispositions prises en matière de développement durable » dans le cadre de l'exécution du présent marché (4 points).

3. Délais sur lesquels s'engage le candidat dans son acte d'engagement :
- Délai de livraison (4 points) ;
- Délai de réparation (3 points) ;
- Délai de garantie (3 points).

8.1. Demande de renseignements complémentaires 

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/

Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification via la plateforme https://www.achatpublic.com/.

8.2. Négociation 

Le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats présentant les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures (article L3 du Code de la commande publique). 

Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public, sur la base des offres initiales sans négociation.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>07/05/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie du Bourget</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iINkFHmuKG" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iINkFHmuKG - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iINkFHmuKG</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Relance - Acquisition de matériels informatiques pour les besoins de la ville du Bourget</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>36</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Lot 1 : Acquisition et livraison d'ordinateurs fixes de bureau et d'ordinateurs portables</li>
               <li>Lot 2 : Acquisition et livraison de périphériques externes et de fournitures informatiques</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>05/06/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
