1400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1400000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 Tierce maintenance applicative du site Téléservices Redevances des agences de l'eau CON-0001 2026-02-19Z 2026-03-20Z ORG-0001 26BDC0009 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.eau-seine-normandie.fr ORG-0001 Agence de l'eau Seine Normandie 12 rue de l'industrie CS 80148 Courbevoie 92416 FR105 FRA 18750009500166 Dahlia CUGAT +33 5 61 36 37 18 dahlia.cugat@aesn.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 1 30 17 34 00 large ORG-0003 SULLY GROUP Saint Priest 69791 FRK26 FRA 399 091 339 00156 04 37 23 83 00 2.3 eforms-sdk-1.13 1d13f017-cf67-4931-9b3d-3e6fb2c7dccf 8172b501-2de0-475f-aeef-cd7bb33f6668 2026-05-06Z 14:21:23.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 818676-2025 25-022 Tierce maintenance applicative du site Téléservices Redevances des agences de l'eau Le marché objet de la présente consultation concerne la Tierce Maintenance Applicative du site téléservices des redevances des agences de l’eau qui comprend le maintien en condition opérationnelle du site et son évolutivité par l’ajout de nouvelles fonctionnalités et services. services 72267000 Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement. FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 40 price Prix Prix apprécié à partir de la simulation figurant dans le cadre financier fix-tot 20 quality Qualité de l'équipe, des moyens mis à sa disposition et de l'organisation Qualité de l'équipe pressentie pour la réalisation des prestations, des moyens mis à sa disposition et de l'organisation appréciés à partir des sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation fix-tot 35 quality Valeur technique des prestations proposées Valeur technique des prestations proposées appréciée à partir des sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation fix-tot 5 quality Responsabilité sociétale et environnementale Méthode et démarche mises en oeuvre pour répondre aux enjeux de la responsabilité sociétale et environnementale Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot-unique Tierce maintenance applicative du site Téléservices Redevances des agences de l'eau Le marché objet de la présente consultation concerne la Tierce Maintenance Applicative du site téléservices des redevances des agences de l’eau qui comprend le maintien en condition opérationnelle du site et son évolutivité par l’ajout de nouvelles fonctionnalités et services. services Champ BT113 non contractuel rempli pour des raisons techniques 1400000 72267000 Courbevoie 92400 FR105 FRA 4 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’une année à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus trois fois par période de 1 an, sauf renonciation de l’agence dans les conditions précisées au CCAP. 3 2000-01-01Z 26-45904 25-135190 3.2.5 Agence de l'eau Seine Normandie SULLY GROUP 2026-05-08 2026-08-07 163 Informatique (prestations de services) 92 31 45 57 59 69 Tierce maintenance applicative du site Téléservices Redevances des agences de l'eau Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-45904 du 06/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92, 31, 45, 57, 59, 69
Annonce n° 26-45904
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Tierce maintenance applicative du site Téléservices Redevances des agences de l'eau
Description : Le marché objet de la présente consultation concerne la Tierce Maintenance Applicative du site téléservices des redevances des agences de l’eau qui comprend le maintien en condition opérationnelle du site et son évolutivité par l’ajout de nouvelles fonctionnalités et services.
Identifiant de la procédure : 8172b501-2de0-475f-aeef-cd7bb33f6668
Avis précédent : 818676-2025
Identifiant interne : 25-022
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tierce maintenance applicative du site Téléservices Redevances des agences de l'eau
Description : Le marché objet de la présente consultation concerne la Tierce Maintenance Applicative du site téléservices des redevances des agences de l’eau qui comprend le maintien en condition opérationnelle du site et son évolutivité par l’ajout de nouvelles fonctionnalités et services.
Identifiant interne : Lot-unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’une année à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus trois fois par période de 1 an, sauf renonciation de l’agence dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Champ BT113 non contractuel rempli pour des raisons techniques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix apprécié à partir de la simulation figurant dans le cadre financier
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'équipe, des moyens mis à sa disposition et de l'organisation
Description : Qualité de l'équipe pressentie pour la réalisation des prestations, des moyens mis à sa disposition et de l'organisation appréciés à partir des sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique des prestations proposées
Description : Valeur technique des prestations proposées appréciée à partir des sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale et environnementale
Description : Méthode et démarche mises en oeuvre pour répondre aux enjeux de la responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Seine Normandie
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SULLY GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : Tierce maintenance applicative du site Téléservices Redevances des agences de l'eau
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26BDC0009
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/02/2026
Date de conclusion du marché : 20/03/2026
Organisation qui signe le marché : Agence de l'eau Seine Normandie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d’enregistrement : 18750009500166
Adresse postale : 12 rue de l'industrie CS 80148
Ville : Courbevoie
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Dahlia CUGAT
Adresse électronique : dahlia.cugat@aesn.fr
Téléphone : +33 5 61 36 37 18
Adresse internet : https://www.eau-seine-normandie.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SULLY GROUP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 399 091 339 00156
Ville : Saint Priest
Code postal : 69791
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 04 37 23 83 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1d13f017-cf67-4931-9b3d-3e6fb2c7dccf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2026 à 14:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

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