16 https://departement13.fr/ ORG-0001 Conseil departemental des Bouches-du-Rhône 52 avenue de saint just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 SAMPCS +33 413311313 marie.essomba@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean francois leca Marseille 13002 FRL04 FRA 171 300 056 00024 2.3 eforms-sdk-1.13 ff8dcb9f-5a77-4f4c-8a1b-6b6fb352b2b2 1c3132f5-1634-4ff0-b764-4cd2d0808fa7 2026-05-06+02:00 16:21:40+02:00 05 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 oth-single 2026-0164 Kiosque - Aide à la construction du projet d'insertion sociale et/ou professionnelle et à la levée des freins à l'emploi - 5 lots géographiques - Co-financement du Fond Social Européen Le présent marché porte sur l’accompagnement des BRSA rencontrant des problématiques sociales, familiales ou professionnelles identifiées à : - Une aide à la construction du projet d’insertion sociale et/ou professionnelle - Une aide à la levée des freins à l’emploi La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) services 6040000 845130 85310000 79998000 Accord-cadre en procédure adaptée. Le marché comporte également une clause entreprise accueillante. Celle-ci incite le titulaire à l'intégration professionnelle de différents publics ciblés (alternants, stagiaires). Il comporte également une clause d'exécution environnementale (voir CCAP). Le marché est co-financé par le Fonds social européen. Le marché est alloti en 5 lots géographiques, mono-attributaire, à bons de commande avec minimums et avec un maximums annuels. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2025-0397 Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille Numéro d'enregistrement: 17130005600016 Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours FRL04 FRA LOT-0001 Co-financement du Fond social européen ESF_PLUS slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : Le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (RC_annexe2_références_similaires). not-allowed eu-funds false false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13 epo-notice none no performance required not-allowed true per-exa 40 price Prix de la prestation per-exa 35 quality Qualité des prestations per-exa 15 quality Moyens humains per-exa 10 quality Performance en matière d'intégration professionnelle à l'occasion de l'exécution du marché ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 17:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 1 Pôle insertion Marseille 1/5/6/7, Pôle insertion Marseille 2/3, Pôle insertion Marseille 4/8/9/10/11/12 Pôle insertion Marseille 1/5/6/7, Pôle insertion Marseille 2/3, Pôle insertion Marseille 4/8/9/10/11/12 services Le lot 1 est concerné par le dispositif d'entreprise accueillante. true 1640000 230780 85310000 79998000 FRL04 FRA 12 LOT-0002 Co-financement du Fond social européen ESF_PLUS slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : Le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (RC_annexe2_références_similaires). not-allowed eu-funds false false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13 epo-notice none no performance required not-allowed true per-exa 40 price Prix de la prestation per-exa 35 quality Qualité des prestations per-exa 15 quality Moyens humains per-exa 10 quality Performance en matière d'intégration professionnelle à l'occasion de l'exécution du marché ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 17:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 2 Pôle insertion Marseille 13/14, Pôle insertion Marseille 15/16 Pôle insertion Marseille 13/14, Pôle insertion Marseille 15/16 services true 1520000 211750 85310000 79998000 Le lot 2 est concerné par le dispositif d'entreprise accueillante. FRL04 FRA 12 LOT-0003 Co-financement du Fonds social européen ESF_PLUS slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : Le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (RC_annexe2_références_similaires). not-allowed eu-funds false false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13 epo-notice none no performance required not-allowed true per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 40 -1 quality Qualité des prestations per-exa 20 quality Moyens humains ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 17:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 3 Pôle insertion Aix-en-Provence/Gardanne, Pôle insertion Aubagne-La Ciotat Pôle insertion Aix-en-Provence/Gardanne, Pôle insertion Aubagne-La Ciotat services true 1040000 154845 85310000 79998000 FRL04 FRA 12 LOT-0004 Co-financement du Fonds social européen ESF_PLUS slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : Le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (RC_annexe2_références_similaires). not-allowed eu-funds false false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13 epo-notice none no performance required not-allowed true per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 40 quality Qualité des prestations per-exa 20 quality Moyens humains ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 17:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none 4 Pôle insertion Istres/Martigues/Marignane/Vitrolles Pôle insertion Istres/Martigues/Marignane/Vitrolles services true 880000 138245 85310000 79998000 FRL04 FRA 12 LOT-0005 Co-financement du Fonds social européen slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : Le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (RC_annexe2_références_similaires). not-allowed eu-funds false true 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13 epo-notice none no performance required not-allowed true per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 40 quality Qualité des prestations per-exa 20 quality Moyens humains ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 17:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 5 Pôle insertion Arles, Pôle insertion Salon-de-Provence/Berre L’Etang Pôle insertion Arles, Pôle insertion Salon-de-Provence/Berre L’Etang services true 137005 85310000 79998000 FRL04 FRA 12 26-45905 3.2.5 Conseil departemental des Bouches-du-Rhône 2026-05-08 2026-06-22T17:00:00+02:00 2026-06-22 274 Prestations de services 13 Kiosque - Aide à la construction du projet d'insertion sociale et/ou professionnelle et à la levée des freins à l'emploi - 5 lots géographiques - Co-financement du Fond Social Européen Avis de marché - Avis n° 26-45905 du 06/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-45905
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Kiosque - Aide à la construction du projet d'insertion sociale et/ou professionnelle et à la levée des freins à l'emploi - 5 lots géographiques - Co-financement du Fond Social Européen
Description : Le présent marché porte sur l’accompagnement des BRSA rencontrant des problématiques sociales, familiales ou professionnelles identifiées à : - Une aide à la construction du projet d’insertion sociale et/ou professionnelle - Une aide à la levée des freins à l’emploi La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 1c3132f5-1634-4ff0-b764-4cd2d0808fa7
Identifiant interne : 2026-0164
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre en procédure adaptée. Le marché comporte également une clause entreprise accueillante. Celle-ci incite le titulaire à l'intégration professionnelle de différents publics ciblés (alternants, stagiaires). Il comporte également une clause d'exécution environnementale (voir CCAP). Le marché est co-financé par le Fonds social européen. Le marché est alloti en 5 lots géographiques, mono-attributaire, à bons de commande avec minimums et avec un maximums annuels. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2025-0397 Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille Numéro d'enregistrement: 17130005600016 Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 845,130 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,040,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pôle insertion Marseille 1/5/6/7, Pôle insertion Marseille 2/3, Pôle insertion Marseille 4/8/9/10/11/12
Description : Pôle insertion Marseille 1/5/6/7, Pôle insertion Marseille 2/3, Pôle insertion Marseille 4/8/9/10/11/12
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,780 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Co-financement du Fond social européen
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est concerné par le dispositif d'entreprise accueillante.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : Le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (RC_annexe2_références_similaires).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'intégration professionnelle à l'occasion de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pôle insertion Marseille 13/14, Pôle insertion Marseille 15/16
Description : Pôle insertion Marseille 13/14, Pôle insertion Marseille 15/16
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 2 est concerné par le dispositif d'entreprise accueillante.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 211,750 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Co-financement du Fond social européen
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : Le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (RC_annexe2_références_similaires).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'intégration professionnelle à l'occasion de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Pôle insertion Aix-en-Provence/Gardanne, Pôle insertion Aubagne-La Ciotat
Description : Pôle insertion Aix-en-Provence/Gardanne, Pôle insertion Aubagne-La Ciotat
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 154,845 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,040,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Co-financement du Fonds social européen
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : Le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (RC_annexe2_références_similaires).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Pôle insertion Istres/Martigues/Marignane/Vitrolles
Description : Pôle insertion Istres/Martigues/Marignane/Vitrolles
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 138,245 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Co-financement du Fonds social européen
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : Le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (RC_annexe2_références_similaires).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Pôle insertion Arles, Pôle insertion Salon-de-Provence/Berre L’Etang
Description : Pôle insertion Arles, Pôle insertion Salon-de-Provence/Berre L’Etang
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 137,005 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : Co-financement du Fonds social européen
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : Le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (RC_annexe2_références_similaires).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512088?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAMPCS
Adresse électronique : marie.essomba@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://departement13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 rue jean francois leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff8dcb9f-5a77-4f4c-8a1b-6b6fb352b2b2 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2026 à 16:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

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