5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de nettoyage des sites et des complexes sportifs de la Ville de Rognac
Description
:
Le présent marché porte sur les prestations d'entretien ménager des bâtiments sportifs et de nettoyage des locaux comprenant, principalement, l'entretien courant, le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables y compris de papier toilette, de savon et de désodorisants dans les toilettes, toute l'année. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP et ses annexes. La définition et le périmètre des prestations sont reportées à l'article 1.2 du CCTP
Identifiant interne
:
S-PF-1817940
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90522400
Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Date de fin de durée
:
02/07/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire peut refuser la reconduction de l'accord-cadre par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, il pourra être reconduit expressément par anticipation
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817940
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817940
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/06/2026
à 12:00
Lieu
:
Rognac
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes