16 true https://www.marches-securises.fr https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html ORG-0001 Angers Loire Metropole (49) BP 80011 Angers cedex 02 49020 FRG02 FRA 24490001500011 +33 024105581 marches.dag@angersloiremetropole.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE Nantes 44000 FRG01 FRA 17440005100010 +33 025510100 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1c596dbf-4f0a-43e8-bd15-9c6c0e2bd1cc c25abf81-f99f-4920-b2c0-d02801edf84d 2026-05-06Z 17:11:34Z 01 other cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents epo-procurement-document 2 2 neg-w-call false CA26DRHPKCONVPART Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole services La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. A l’issue de cette consultation, la Centrale d’achat Angers Loire Métropole pourra souscrire une ou deux conventions de participation avec le ou les attributaires. Chaque convention est attribuée séparément. L’acheteur peut, à tout moment, déclarer sans suite la procédure au sens des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, l’acheteur adressera un courrier par l’intermédiaire du profil acheteur aux 3 candidats les mieux classés et n’ayant pas été éliminés à l’issue d’une première analyse des offres. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. A titre indicatif, les rencontres de négociation se dérouleraient semaine 38, sur convocation envoyée par l’intermédiaire du profil acheteur. Si des incertitudes demeurent à l’issue des rencontres, la négociation pourra être poursuivie afin de permettre le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. 66512000 66512200 LOT-0001 no-eu-funds true not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr/ epo-procurement-document L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, l’acheteur adressera un courrier par l’intermédiaire du profil acheteur aux 3 candidats les mieux classés et n’ayant pas été éliminés à l’issue d’une première analyse des offres. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. A titre indicatif, les rencontres de négociation se dérouleraient semaine 38, sur convocation envoyée par l’intermédiaire du profil acheteur. Si des incertitudes demeurent à l’issue des rencontres, la négociation pourra être poursuivie afin de permettre le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. false no required not-allowed true per-exa 35 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci. per-exa 35 price Tarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. Les tarifications seront prises en compte et elles seront affectées des coefficients de pondération définis dans les documents de la consultation. per-exa 10 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion » per-exa 20 price Maitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exerce avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant être exerce dans les délais prévus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none Convention prévoyance Convention prévoyance services soc-obj Participation à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux 66512000 66512200 72 Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2033. LOT-0002 no-eu-funds true not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr/ epo-procurement-document L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, l’acheteur adressera un courrier par l’intermédiaire du profil acheteur aux 3 candidats les mieux classés et n’ayant pas été éliminés à l’issue d’une première analyse des offres. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. A titre indicatif, les rencontres de négociation se dérouleraient semaine 38, sur convocation envoyée par l’intermédiaire du profil acheteur. Si des incertitudes demeurent à l’issue des rencontres, la négociation pourra être poursuivie afin de permettre le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. false no required not-allowed true per-exa 35 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci. per-exa 35 price Tarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la moyenne des tarifications TTC. Les candidats devront impérativement répondre à la demande de tarification selon toutes les catégories d'âges, de personnes et formules de garantie. La moyenne des tarifications selon toutes les catégories d’âge, de personnes et formules de garantie sera effectuée avec un arrondi à 2 chiffres après la virgule per-exa 10 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion » per-exa 20 price Maitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exerce avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant être exerce dans les délais prévus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none Convention Complémentaire santé Convention complémentaire santé services soc-obj Participation à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux 66512000 66512200 72 Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2033. 26-45960 other 3.2.5 Angers Loire Metropole (49) 2026-05-08 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-07-06 20 Assurance 274 Prestations de services 49 Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole Avis de marché - Avis n° 26-45960 du 06/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-45960
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
Description : Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
Identifiant de la procédure : c25abf81-f99f-4920-b2c0-d02801edf84d
Identifiant interne : CA26DRHPKCONVPART
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. A l’issue de cette consultation, la Centrale d’achat Angers Loire Métropole pourra souscrire une ou deux conventions de participation avec le ou les attributaires. Chaque convention est attribuée séparément. L’acheteur peut, à tout moment, déclarer sans suite la procédure au sens des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, l’acheteur adressera un courrier par l’intermédiaire du profil acheteur aux 3 candidats les mieux classés et n’ayant pas été éliminés à l’issue d’une première analyse des offres. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. A titre indicatif, les rencontres de négociation se dérouleraient semaine 38, sur convocation envoyée par l’intermédiaire du profil acheteur. Si des incertitudes demeurent à l’issue des rencontres, la négociation pourra être poursuivie afin de permettre le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Base juridique :
Autre
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 - Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Convention prévoyance
Description : Convention prévoyance
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2033.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Participation à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. Les tarifications seront prises en compte et elles seront affectées des coefficients de pondération définis dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Maitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alm.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alm.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exerce avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant être exerce dans les délais prévus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Convention Complémentaire santé
Description : Convention complémentaire santé
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2033.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Participation à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la moyenne des tarifications TTC. Les candidats devront impérativement répondre à la demande de tarification selon toutes les catégories d'âges, de personnes et formules de garantie. La moyenne des tarifications selon toutes les catégories d’âge, de personnes et formules de garantie sera effectuée avec un arrondi à 2 chiffres après la virgule
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Maitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alm.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alm.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exerce avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant être exerce dans les délais prévus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement : 24490001500011
Adresse postale : BP 80011
Ville : Angers cedex 02
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dag@angersloiremetropole.fr
Téléphone : +33 024105581
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 025510100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c596dbf-4f0a-43e8-bd15-9c6c0e2bd1cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

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