2600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1560000 t-esubm 13 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1040000 t-esubm 13 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-001 TEN-0002 1 true false not-known TPA-0001 LOT-0002 TEN-002 CON-0001 2026-03-11Z 2026-04-07Z false ORG-0001 CON-001 TEN-0001 CON-0002 2026-03-11Z 2026-04-07Z false ORG-0001 CON-002 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 33 false false https://www.defense.gouv.fr ORG-0001 Ministère des Armées et des anciens combattants / SGA / DRH-MD / Défense mobilité Fort de Montrouge 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or CS40300 Arcueil cedex 94114 FR107 FRA 11000201100044 Monsieur le Directeur de Défense mobilité +33186938338 defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 +330160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr large ORG-0003 Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) France 8 rue Pierre Brossolette Levallois-Perret 92300 FR105 FRA 18750002000073 2.3 eforms-sdk-1.13 85f0a821-43b4-4366-be32-561457356016 eed8b039-5877-4478-9a7a-5da0c508d312 2026-05-06Z 15:23:29.000Z 01 32014L0024 can-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Procédure adaptée ouverte services sociaux open 804771-2025 DEFMOB07-2025 Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d’entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM) Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d’entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM) services L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 80500000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0001 ORG-0001 — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Parcours d'accompagnement à l'élaboration du projet entrepreneurial de création ou de reprise d'entreprise Parcours d’accompagnement à l’élaboration du projet entrepreneurial de création ou de reprise d’entreprise services Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 1560000 80500000 anyw-cou FRA L'acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 21 227 du code de la commande publique. LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0001 ORG-0001 Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Parcours d’accompagnement au lancement et à la pérennisation de l’activité de l’entreprise Parcours d’accompagnement au lancement et à la pérennisation de l’activité de l’entreprise services Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 1040000 80500000 anyw-cou FRA L'acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 21 227 du code de la commande publique. 2000-01-01Z 26-45966 3.2.5 Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) France 2026-05-08 2026-07-22 410 Formation 94 Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d’entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-45966 du 06/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-45966
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des Armées et des anciens combattants / SGA / DRH-MD / Défense mobilité
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d’entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM)
Description : Réalisation de prestations individuelles et collectives de formation dans le domaine de la création, du développement ou de la reprise d’entreprise au profit des ayants droit de Défense mobilité (DM)
Identifiant de la procédure : eed8b039-5877-4478-9a7a-5da0c508d312
Avis précédent : 804771-2025
Identifiant interne : DEFMOB07-2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte services sociaux
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Parcours d'accompagnement à l'élaboration du projet entrepreneurial de création ou de reprise d'entreprise
Description : Parcours d’accompagnement à l’élaboration du projet entrepreneurial de création ou de reprise d’entreprise
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Options :
Description des options : L'acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 21 227 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,560,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Armées et des anciens combattants / SGA / DRH-MD / Défense mobilité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Armées et des anciens combattants / SGA / DRH-MD / Défense mobilité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Ministère des Armées et des anciens combattants / SGA / DRH-MD / Défense mobilité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Parcours d’accompagnement au lancement et à la pérennisation de l’activité de l’entreprise
Description : Parcours d’accompagnement au lancement et à la pérennisation de l’activité de l’entreprise
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Options :
Description des options : L'acheteur peut conclure un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 21 227 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,040,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Armées et des anciens combattants / SGA / DRH-MD / Défense mobilité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Armées et des anciens combattants / SGA / DRH-MD / Défense mobilité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Ministère des Armées et des anciens combattants / SGA / DRH-MD / Défense mobilité
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,560,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) France
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/03/2026
Date de conclusion du marché : 07/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère des Armées et des anciens combattants / SGA / DRH-MD / Défense mobilité
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,040,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) France
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/03/2026
Date de conclusion du marché : 07/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère des Armées et des anciens combattants / SGA / DRH-MD / Défense mobilité
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des Armées et des anciens combattants / SGA / DRH-MD / Défense mobilité
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Fort de Montrouge 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or CS40300
Ville : Arcueil cedex
Code postal : 94114
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur de Défense mobilité
Adresse électronique : defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33186938338
Adresse internet : https://www.defense.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +330160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 18750002000073
Adresse postale : 8 rue Pierre Brossolette
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 85f0a821-43b4-4366-be32-561457356016 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2026 à 15:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

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