5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC des bâtiments communaux
Description
:
Exécution des Prestations d’Entretien P2/P3 pour les installations chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation (CVC) du patrimoine du POUVOIR ADJUDICATEUR. Ces prestations concernent les équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire, climatisation et de ventilation de l’ensemble des bâtiments communaux.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50531100
Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Talant
Code postal
:
21240
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Date de fin de durée
:
30/06/2034
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
1. Prix des prestations (60 points) Le prix des prestations sera apprécié au regard du montant de la redevance annuelle P2 (20 pts), P3 (15 pts), P3R (10 pts), et des coûts établis par les candidats dans le DQE comprenant les prix unitaires de certaines prestations (main d'oeuvre, coefficient de marge, PU de certaines pièces courantes, …) (5 pts) et les coûts concernant le renouvellement de certains gros matériels (10 pts). Le candidat qui proposera le prix le moins élevé obtiendra la note maximale (60 points) et les autres candidats seront notés proportionnellement.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2. Valeur technique (40 points) La valeur technique s'appréciera sur la rédaction d'un mémoire technique présentant l'organisation générale des moyens humains et matériels (10 pts) mis à disposition pour assurer les différentes missions P2, P3 et P3R comme décrit dans le CCTP, leur identification la plus précise est requise. Par ailleurs le pouvoir adjudicateur jugera précisément les moyens mis à disposition par le candidat pour la restitution (25 pts) des interventions engagées au titre du P2 et du P3 (organisation des astreintes, plateforme et dématérialisation des demandes, des rapports), des moyens en ingénierie mis à disposition pour améliorer les installations de la commune dans le but de générer des économies d'énergie, des exemples de rapports trimestriel, annuel sont souhaités. Le mémoire abordera également l'organisation proposée pour la prise en main des équipements (5 pts) durant la première année d'exercice. Chaque sous-critère de la valeur technique sera noté en fonction du contenu des informations fournies dans le cadre du mémoire technique. La note maximale pour la valeur technique est de 40 points.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EoW0LZ-gVS
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EoW0LZ-gVS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu’à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du courrier de rejet, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d’un référé suspension ; Recours de plein contentieux, après la conclusion du marché, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’Avis d’Attribution ; Recours en contestation de validité du marché, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’Avis d’Attribution. Une décision de rejet peut faire l’objet d’un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.