ec9ea728-099f-4219-b6b0-33bd6e3d694e-01 Compte tenu de la modification des pièces du DCE, selon le document "Modificatif du DCE au 06 05 2026", la Date Limite de Remise des Offres est décalée au 28 mai 2026 à 12h00. PROCEDURE 16 ORG-0001 CA Mont Saint Michel - Normandie 1, rue Général Ruel AVRANCHES CEDEX 50305 FRD12 FRA 20006942500011 +33 233587899 viviane.cotard@msm-normandie.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN 3 rue Arthur Le Duc BP 25086 CAEN CEDEX 4 14050 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0003 DREETS DES PAYS DE LA LOIRE 22 Mail Pablo Picasso NANTES 44000 FRG01 FRA 13002928300012 0253467900 pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 df7b0073-fab2-4927-be03-d4e19a045c57 8ec071db-fbad-45d7-af03-38e616b421ce 2026-05-06+02:00 17:30:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 open false 2026FCS04 Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'Equipements de Protection Individuelle (EPI), de matériel d'hygiène et de sécurité et prestation d'entretien des vêtements de travail (marché réservé) LOT 1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail y compris flocage, LOT 2 : Fourniture et livraison d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) y compris flocage de certains articles, LOT 3 : Fourniture et livraison de matériel d'hygiène et de sécurité LOT 4 (marché réservé aux EA et ESAT) : prestation d'entretien et de traçabilité des vêtements de travail - Les soumissionnaires aux lots 1 et 2 devront livrer un échantillon de différents produits au siège de la CAMSMN, au plus tard pour le 28 mai 2026 à 12h00. Ce marché fait suite à la procédure 2025FCS05 déclarée sans suite supplies 3040000 18100000 18143000 35100000 98310000 Lieux de livraison détaillées dans le CCTP, en fonction des lots. FRD12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1153399.html none epo-procurement-document performance Le Lot 4 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissement et services d'aide par le travail (ESAT) not-allowed no required ORG-0001 https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false 10 fa-wo-rc none 2026FCS04-L1 Fourniture et livraison de vêtements de travail, y compris flocage Fourniture et livraison de vêtements de travail, y compris flocage supplies 1480000 18100000 18110000 Lieux de livraison en fonction de la nature des commandes, détaillés dans le CCTP FRD12 FRA 2026-09-01+02:00 4 3 LOT-0002 no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1153399.html none epo-procurement-document performance Le Lot 4 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissement et services d'aide par le travail (ESAT) not-allowed no required ORG-0001 https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false 10 fa-wo-rc none 2026FCS04-L2 Fourniture et livraison d'Equipements de Protection individuelle (EPI), y compris flocage de certains articles Fourniture et livraison d'Equipements de Protection individuelle (EPI), y compris flocage de certains articles supplies 1080000 18143000 18110000 18140000 Lieux de livraison en fonction de la nature des commandes, détaillés dans le CCTP FRD12 FRA 2026-09-01+02:00 4 3 LOT-0003 no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1153399.html none epo-procurement-document performance Le Lot 4 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissement et services d'aide par le travail (ESAT) not-allowed no required ORG-0001 https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false 10 fa-wo-rc none 2026FCS04-L3 Fourniture et livraison de matériel d'hygiène et de sécurité Fourniture et livraison de matériel d'hygiène et de sécurité supplies 240000 35100000 18110000 33000000 Lieux de livraison en fonction de la nature des commandes, détaillés dans le CCTP FRD12 FRA 2026-09-01+02:00 4 3 LOT-0004 no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1153399.html none epo-procurement-document performance Le Lot 4 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissement et services d'aide par le travail (ESAT) not-allowed no required ORG-0001 https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false 10 fa-wo-rc none 2026FCS04-L4 Prestation d'entretien et de traçabilité des vêtements de travail (marché réservé aux EA et ESAT) Prestation d'entretien et de traçabilité des vêtements de travail (marché réservé aux EA et ESAT) supplies 240000 18100000 Lieux de livraison en fonction de la nature des commandes, détaillés dans le CCTP FRD12 FRA 2026-09-01+02:00 4 3 26-45976 26-35246 3.2.5 CA Mont Saint Michel - Normandie 2026-05-08 2026-05-28T12:00:00+02:00 2026-05-28 150 Habillement 50 Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'Equipements de Protection Individuelle (EPI), de matériel d'hygiène et de sécurité, prestation d'entretien des vêtements de travail (marché réservé) Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-45976 du 06/05/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-45976
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'Equipements de Protection Individuelle (EPI), de matériel d'hygiène et de sécurité et prestation d'entretien des vêtements de travail (marché réservé)
Description : LOT 1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail y compris flocage, LOT 2 : Fourniture et livraison d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) y compris flocage de certains articles, LOT 3 : Fourniture et livraison de matériel d'hygiène et de sécurité LOT 4 (marché réservé aux EA et ESAT) : prestation d'entretien et de traçabilité des vêtements de travail - Les soumissionnaires aux lots 1 et 2 devront livrer un échantillon de différents produits au siège de la CAMSMN, au plus tard pour le 28 mai 2026 à 12h00. Ce marché fait suite à la procédure 2025FCS05 déclarée sans suite
Identifiant de la procédure : 8ec071db-fbad-45d7-af03-38e616b421ce
Identifiant interne : 2026FCS04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux de livraison détaillées dans le CCTP, en fonction des lots.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,040,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de vêtements de travail, y compris flocage
Description : Fourniture et livraison de vêtements de travail, y compris flocage
Identifiant interne : 2026FCS04-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux de livraison en fonction de la nature des commandes, détaillés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1153399.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Lot 4 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissement et services d'aide par le travail (ESAT)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison d'Equipements de Protection individuelle (EPI), y compris flocage de certains articles
Description : Fourniture et livraison d'Equipements de Protection individuelle (EPI), y compris flocage de certains articles
Identifiant interne : 2026FCS04-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux de livraison en fonction de la nature des commandes, détaillés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,080,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1153399.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Lot 4 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissement et services d'aide par le travail (ESAT)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de matériel d'hygiène et de sécurité
Description : Fourniture et livraison de matériel d'hygiène et de sécurité
Identifiant interne : 2026FCS04-L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux de livraison en fonction de la nature des commandes, détaillés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1153399.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Lot 4 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissement et services d'aide par le travail (ESAT)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestation d'entretien et de traçabilité des vêtements de travail (marché réservé aux EA et ESAT)
Description : Prestation d'entretien et de traçabilité des vêtements de travail (marché réservé aux EA et ESAT)
Identifiant interne : 2026FCS04-L4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux de livraison en fonction de la nature des commandes, détaillés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1153399.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Lot 4 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissement et services d'aide par le travail (ESAT)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d’enregistrement : 20006942500011
Adresse postale : 1, rue Général Ruel
Ville : AVRANCHES CEDEX
Code postal : 50305
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : viviane.cotard@msm-normandie.fr
Téléphone : +33 233587899
Profil de l’acheteur : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : ec9ea728-099f-4219-b6b0-33bd6e3d694e-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Compte tenu de la modification des pièces du DCE, selon le document "Modificatif du DCE au 06 05 2026", la Date Limite de Remise des Offres est décalée au 28 mai 2026 à 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df7b0073-fab2-4927-be03-d4e19a045c57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2026 à 17:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

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