16 false false https://www.chateauroux-metropole.fr ORG-0001 C.A. Châteauroux Métropole Hôtel de Ville - Place de la République Châteauroux 36012 FRB03 FRA 24360032700015 +33254083300 marches-publics@chateauroux-metropole.fr https://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2 COURS BUGEAUD Limoges 87000 FRI23 FRA 178 700 050 00010 +33555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d43e6c66-9607-4a32-ba48-d1b3c81acae7 46706e10-f5f4-4bb0-baf1-3587f4f96a51 2026-05-06+02:00 17:34:36.024+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document epo-procurement-document epo-procurement-document 3 4 true Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique français. Accord-cadre régi par les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du même code open false M26-012GRP Fourniture de produits d'entretien ménager s'inscrivant dans une démarche environnementale Passation d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert en vue de l'acquisition et de la fourniture de produits d'entretien ménager, décomposés en 4 lots : Lot n° 1 - Essuyage (Ecolabel exigé) Lot n° 2 - Produits écologiques pour les écoles et la petite enfance, label ECOCERT ou équivalent Lot n° 3 - Produits pour les offices de restauration Lot n° 4 - Produits d'entretien ménager divers supplies 1884000 39830000 Châteauroux FRB03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed M26-012GRP non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ epo-procurement-document none no performance required allowed false Prix des fournitures (50% de la note finale) Qualité des produits / efficience des conditionnements (30%) Performance environnementale de l’offre (10%) Qualité de service (10%) https://www.achatpublic.com/ 120 • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pou-vant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions in-demnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peu-vent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une de-mande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effec-tué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne pu-blique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0002 FRA true true false required true 2026-06-16+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none M26-012GRPL1 Lot n° 1 - Produits d'Essuyage (Écolabel exigé) Fourniture de bobines d'essuyage, de rouleaux d'essuie-mains (cellulose), de papier toilette, de mouchoirs en papier, de protections periodiques, avec mise à disposition de distributeurs universels pour certains de ces produits supplies true 552000 39830000 39830000 Châteauroux FRB03 FRA 48 Accord-cadre conclu pour une durée (période initiale) d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois pour la même durée 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed M26-012GRP non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ epo-procurement-document none no performance required allowed false Prix des fournitures (40% de la note finale) Qualité des produits / efficience des conditionnements (40%) Performance environnementale de l’offre (10%) Qualité de service (10%) https://www.achatpublic.com/ 120 • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peu-vent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une de-mande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required true 2026-06-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-06-08+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none M26-012GRPL2 Fourniture de produits écologiques pour les écoles et la petite enfance, avec exigence du label ECOCERT ou équivalent Approvisionnement en lessives liquide, en liquide de lavage, séchage et rinçage pour lave-vaisselle, en liquide vaisselle, gels WC, nettoyants désinfectants sols/surfaces, solution désinfectante mains, gels lavants corps et cheveux, dégraissant supplies true 380000 380000 39831000 Châteauroux 36000 FRB03 FRA 48 Accord-cadre conclu pour une durée (période initiale) d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois pour la même durée 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed M26-012GRP non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ epo-procurement-document none no performance required allowed false Prix des fournitures (40% de la note finale) Qualité des produits / efficience des conditionnements (40%) Performance environnementale de l’offre (10%) Qualité de service (10%) https://www.achatpublic.com/ 120 Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pou-vant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions in-demnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une de-mande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required true 2026-06-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-06-08+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none M26-012GRPL3 Lot n° 3 - Produits pour les offices de restauration Fourniture de produits détergents (sols, surfaces et matériels en milieu alimentaire pour offices et restaurants, utilisables en centrales de nettoyage, de détartrants et désinfectants lave-vaisselle, de dégraissants, de liquides de lavage/rinçage pour vaisselle en machine, liquide pour plonge manuelle, lingettes désinfectantes, etc. supplies true 580000 580000 39830000 UPC - allée Charles Nungesser Châteauroux 36000 FRB03 FRA 48 Accord-cadre conclu pour une durée (période initiale) d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois pour la même durée 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed M26-012GRP non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ epo-procurement-document none no performance required allowed false Prix des fournitures (40% de la note finale) Qualité des produits / efficience des conditionnements (40%) Performance environnementale de l’offre (10%) Qualité de service (10%) https://www.achatpublic.com/ 120 Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pou-vant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions in-demnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peu-vent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une de-mande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-06-08+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none M26-012GRPL4 Produits d'entretien ménager divers Achat de savons à mains liquide, savons microbilles sans solvant, savon de Marseille, lessive liquide désinfectante, détachants moquettes et tissus, cire liquide, émulsion haute brillance,décapant puissant, dégraissant fort liquide, nettoyant sols, savon noir, nettoyants vitres, pastilles chlorées, etc. supplies true 372000 372000 39830000 Livraison au Magasin général du Centre technique municipal - rue Roland Garros Châteauroux 36000 FRB03 FRA 48 Accord-cadre conclu pour une durée (période initiale) d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois pour la même durée 3 26-45980 3.2.5 CHATEAUROUX METROPOLE 2026-05-08 2026-06-16T12:00:00+01:00 2026-06-18 278 Produits d'entretien 18 28 36 37 41 45 75 86 87 fourniture de produits d'entretien ménager, s'inscrivant dans une démarche plus respectueuse de l’environnement Avis de marché - Avis n° 26-45980 du 06/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 18, 28, 36, 37, 41, 45, 75, 86, 87
Annonce n° 26-45980
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : C.A. Châteauroux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de produits d'entretien ménager s'inscrivant dans une démarche environnementale
Description : Passation d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert en vue de l'acquisition et de la fourniture de produits d'entretien ménager, décomposés en 4 lots : Lot n° 1 - Essuyage (Ecolabel exigé) Lot n° 2 - Produits écologiques pour les écoles et la petite enfance, label ECOCERT ou équivalent Lot n° 3 - Produits pour les offices de restauration Lot n° 4 - Produits d'entretien ménager divers
Identifiant de la procédure : 46706e10-f5f4-4bb0-baf1-3587f4f96a51
Identifiant interne : M26-012GRP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique français. Accord-cadre régi par les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du même code
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauroux
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,884,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 - Produits d'Essuyage (Écolabel exigé)
Description : Fourniture de bobines d'essuyage, de rouleaux d'essuie-mains (cellulose), de papier toilette, de mouchoirs en papier, de protections periodiques, avec mise à disposition de distributeurs universels pour certains de ces produits
Identifiant interne : M26-012GRPL1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : Accord-cadre conclu pour une durée (période initiale) d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois pour la même durée
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauroux
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 552,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des fournitures (50% de la note finale) Qualité des produits / efficience des conditionnements (30%) Performance environnementale de l’offre (10%) Qualité de service (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pou-vant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions in-demnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peu-vent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une de-mande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effec-tué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne pu-blique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de produits écologiques pour les écoles et la petite enfance, avec exigence du label ECOCERT ou équivalent
Description : Approvisionnement en lessives liquide, en liquide de lavage, séchage et rinçage pour lave-vaisselle, en liquide vaisselle, gels WC, nettoyants désinfectants sols/surfaces, solution désinfectante mains, gels lavants corps et cheveux, dégraissant
Identifiant interne : M26-012GRPL2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831000 Préparations nettoyantes
Options :
Description des options : Accord-cadre conclu pour une durée (période initiale) d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois pour la même durée
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des fournitures (40% de la note finale) Qualité des produits / efficience des conditionnements (40%) Performance environnementale de l’offre (10%) Qualité de service (10%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peu-vent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une de-mande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3 - Produits pour les offices de restauration
Description : Fourniture de produits détergents (sols, surfaces et matériels en milieu alimentaire pour offices et restaurants, utilisables en centrales de nettoyage, de détartrants et désinfectants lave-vaisselle, de dégraissants, de liquides de lavage/rinçage pour vaisselle en machine, liquide pour plonge manuelle, lingettes désinfectantes, etc.
Identifiant interne : M26-012GRPL3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : Accord-cadre conclu pour une durée (période initiale) d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois pour la même durée
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : UPC - allée Charles Nungesser
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 580,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 580,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des fournitures (40% de la note finale) Qualité des produits / efficience des conditionnements (40%) Performance environnementale de l’offre (10%) Qualité de service (10%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pou-vant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions in-demnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une de-mande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Produits d'entretien ménager divers
Description : Achat de savons à mains liquide, savons microbilles sans solvant, savon de Marseille, lessive liquide désinfectante, détachants moquettes et tissus, cire liquide, émulsion haute brillance,décapant puissant, dégraissant fort liquide, nettoyant sols, savon noir, nettoyants vitres, pastilles chlorées, etc.
Identifiant interne : M26-012GRPL4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : Accord-cadre conclu pour une durée (période initiale) d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois pour la même durée
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Livraison au Magasin général du Centre technique municipal - rue Roland Garros
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 372,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 372,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des fournitures (40% de la note finale) Qualité des produits / efficience des conditionnements (40%) Performance environnementale de l’offre (10%) Qualité de service (10%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pou-vant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions in-demnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peu-vent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une de-mande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : C.A. Châteauroux Métropole
Numéro d’enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place de la République
Ville : Châteauroux
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : +33254083300
Adresse internet : https://www.chateauroux-metropole.fr
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 2 COURS BUGEAUD
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33555339155
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d43e6c66-9607-4a32-ba48-d1b3c81acae7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2026 à 17:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

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