16 https://www.seine-et-marne.fr/fr ORG-0001 Département de Seine-et-Marne Hôtel du Département CS50377 Melun cedex 77010 FR102 FRA 22770001000019 Sylvain Mulard +33 164147549 sylvain.mulard@departement77.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques Paris cedex 15 75911 FR101 5, rue Leblanc FRA 177 500 006 00024 +33182524272 +33182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2906c070-56d9-4125-889d-bb6cc9ef3791 ac8618e2-4d40-4f5a-83f5-f4fb9502738f 2026-05-06+02:00 17:35:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false 2025-DAP047-048 Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne - Lot 1 : Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées Lot 2 : Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant supplies services 1720000 430000 30200000 30232100 30121100 La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-3 et R. 2161-4 du Code de la commande publique sous la forme d’un appel d'offres ouvert européen. Clause d'insertion sociale : pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d’insertion, dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre. En application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’entreprise attributaire doit proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en œuvre de la clause d’insertion, il a été mis en place un dispositif d’accompagnement porté par Initiatives77, qui peut être sollicité en prenant l’attache du facilitateur : INITIATIVES 77 49-51 Avenue Thiers 77000 MELUN Contact : Véronique Marchand - tél : 01 64 44 77 42 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936069?orgAcronyme=g3h epo-sub-espd true Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l’acte d’engagement de chaque lot. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du Code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d’un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des propositions. none no performance required not-allowed false per-exa 60.00 quality Prix per-exa 35.00 quality Valeur technique per-exa 5.00 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936069?orgAcronyme=g3h ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne Lot 1 Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne supplies true services env-imp La dimension environnementale fait l’objet : – d’un critère de sélection des offres, pondéré à 5 points, fixé à l’article 6-2 du règlement de la consultation – d’une première obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire sera, selon les modalités fixées à l’article 2-9 du règlement de consultation, sollicité en application de l’article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : photocopieurs, copieurs multifonctions, scanneurs, imprimantes individuelles ou collectives (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A) – d’une deuxième obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire, s’il est soumis à l’article L. 229-25 du Code de l'environnement (applicable aux personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes), devra communiquer au Département son bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et le plan de transition associé dans un délai maximum de six (6) mois après la notification de l’accord-cadre. other national opp 1200000 300000 30200000 30232100 30121100 FR102 FRA 12 Pour chaque lot, le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936069?orgAcronyme=g3h epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false per-exa 60.00 quality Prix per-exa 35.00 quality Valeur technique per-exa 5.00 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936069?orgAcronyme=g3h ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant pour le Département de Seine-et-Marne Lot 2 Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant pour le Département de Seine-et-Marne supplies true services env-imp La dimension environnementale fait l’objet : – d’un critère de sélection des offres, pondéré à 5 points, fixé à l’article 6-2 du règlement de la consultation – d’une première obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire sera, selon les modalités fixées à l’article 2-9 du règlement de consultation, sollicité en application de l’article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : photocopieurs, copieurs multifonctions, scanneurs, imprimantes individuelles ou collectives (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A) – d’une deuxième obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire, s’il est soumis à l’article L. 229-25 du Code de l'environnement (applicable aux personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes), devra communiquer au Département son bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et le plan de transition associé dans un délai maximum de six (6) mois après la notification de l’accord-cadre. other national opp 520000 130000 30200000 30232100 30121100 FR102 FRA 12 1 26-45981 3.2.5 Département de Seine-et-Marne 2026-05-08 2026-06-15T12:00:00+02:00 2026-06-15 68 Consommables informatiques 115 Equipements spécialisés 160 Impression 162 Informatique (matériel) 305 Reprographie 77 Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne Avis de marché - Avis n° 26-45981 du 06/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-45981
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Description : Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne - Lot 1 : Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées Lot 2 : Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant
Identifiant de la procédure : ac8618e2-4d40-4f5a-83f5-f4fb9502738f
Identifiant interne : 2025-DAP047-048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-3 et R. 2161-4 du Code de la commande publique sous la forme d’un appel d'offres ouvert européen. Clause d'insertion sociale : pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d’insertion, dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre. En application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’entreprise attributaire doit proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en œuvre de la clause d’insertion, il a été mis en place un dispositif d’accompagnement porté par Initiatives77, qui peut être sollicité en prenant l’attache du facilitateur : INITIATIVES 77 49-51 Avenue Thiers 77000 MELUN Contact : Véronique Marchand - tél : 01 64 44 77 42
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 430,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,720,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Description : Lot 1 Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : La dimension environnementale fait l’objet : – d’un critère de sélection des offres, pondéré à 5 points, fixé à l’article 6-2 du règlement de la consultation – d’une première obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire sera, selon les modalités fixées à l’article 2-9 du règlement de consultation, sollicité en application de l’article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : photocopieurs, copieurs multifonctions, scanneurs, imprimantes individuelles ou collectives (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A) – d’une deuxième obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire, s’il est soumis à l’article L. 229-25 du Code de l'environnement (applicable aux personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes), devra communiquer au Département son bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et le plan de transition associé dans un délai maximum de six (6) mois après la notification de l’accord-cadre.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936069?orgAcronyme=g3h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936069?orgAcronyme=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l’acte d’engagement de chaque lot. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du Code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d’un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des propositions.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant pour le Département de Seine-et-Marne
Description : Lot 2 Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant pour le Département de Seine-et-Marne
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : La dimension environnementale fait l’objet : – d’un critère de sélection des offres, pondéré à 5 points, fixé à l’article 6-2 du règlement de la consultation – d’une première obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire sera, selon les modalités fixées à l’article 2-9 du règlement de consultation, sollicité en application de l’article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : photocopieurs, copieurs multifonctions, scanneurs, imprimantes individuelles ou collectives (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A) – d’une deuxième obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire, s’il est soumis à l’article L. 229-25 du Code de l'environnement (applicable aux personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes), devra communiquer au Département son bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et le plan de transition associé dans un délai maximum de six (6) mois après la notification de l’accord-cadre.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936069?orgAcronyme=g3h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936069?orgAcronyme=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : Hôtel du Département CS50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain Mulard
Adresse électronique : sylvain.mulard@departement77.fr
Téléphone : +33 164147549
Adresse internet : https://www.seine-et-marne.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33182524272
Télécopieur : +33182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2906c070-56d9-4125-889d-bb6cc9ef3791 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2026 à 17:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

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