Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Conformément aux articles R.2191-32 et suivants du Code de la commande publique, une retenue de garantie est appliquée au présent Marché. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées lors de l’admission des prestations ainsi que, le cas échéant, celles formulées pendant la période de garantie lorsque les non-conformités, malfaçons ou anomalies n’étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n’étaient pas identifiables au moment de l’admission. Le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant initial du Marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d’exécution. Toutefois, lorsque le Titulaire a la qualité de petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, ce taux est ramené, le cas échéant, au taux maximal applicable prévu par la réglementation, notamment lorsque les conditions prévues par l’article R.2191-33 du Code de la commande publique sont réunies. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le Titulaire peut, pendant toute la durée du Marché, substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande couvrant l’intégralité du montant de la retenue de garantie. Il peut également proposer une caution personnelle et solidaire, sous réserve de l’absence d’opposition du pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique. La garantie de substitution a le même objet que la retenue de garantie qu’elle remplace. En cas de groupement solidaire, la garantie de substitution est fournie par le mandataire pour le montant total du Marché. En cas de groupement conjoint, chaque membre fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées, sauf lorsque le mandataire solidaire fournit une garantie pour le montant total du Marché. La retenue de garantie, ou la garantie qui s’y substitue, est libérée dans un délai de trente jours à compter de l’expiration de la période de garantie. Toutefois, lorsque des réserves ont été notifiées au Titulaire pendant la période de garantie et qu’elles n’ont pas été levées avant l’expiration de cette période, la retenue de garantie est remboursée, ou la garantie de substitution libérée, dans un délai de trente jours à compter de la date de levée complète des réserves. À défaut de levée des réserves dans les délais impartis, le pouvoir adjudicateur peut mobiliser tout ou partie de la retenue de garantie ou de la garantie de substitution, dans la limite des sommes nécessaires à la couverture des réserves concernées, sans préjudice de l’application des autres stipulations du Marché.
Date limite de réception des demandes de participation
:
11/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non