5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Secteur 1
Description
:
Exploitation fourrière Secteur 1 : circonscriptions de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre (communes d’Arcueil, Cachan, Villejuif, Kremlin-Bicêtre et Gentilly), de Charenton-le-Pont (communes de Charenton-le-Pont, Saint-Maurice), de Vincennes (communes de Saint-Mandé, Vincennes), d’Alfortville (commune d’Alfortville), d’Ivry-sur-Seine (commune d’Ivry-sur-Seine) et de Vitry-sur-Seine (commune de Vitry-sur-Seine);
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50118110
Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75242000
Services d'ordre et de droit publics
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
circonscriptions de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre (communes d’Arcueil, Cachan, Villejuif, Kremlin-Bicêtre et Gentilly), de Charenton-le-Pont (communes de Charenton-le-Pont, Saint-Maurice), de Vincennes (communes de Saint-Mandé, Vincennes), d’Alfortville (commune d’Alfortville), d’Ivry-sur-Seine (commune d’Ivry-sur-Seine) et de Vitry-sur-Seine (commune de Vitry-sur-Seine
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,783,118
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance des moyens mis en place
Description
:
nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
29/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat; Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 - secteur 2
Description
:
Exploitation fourrière automobile Secteur 2: circonscriptions de sécurité publique de L’Haÿ-les-Roses (communes de L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais) et de Choisy-le-Roi (communes de Choisy-le-Roi, Orly
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50118110
Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75242000
Services d'ordre et de droit publics
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
circonscriptions de sécurité publique de L’Haÿ-les-Roses (communes de L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais) et de Choisy-le-Roi (communes de Choisy-le-Roi, Orly)
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,678,528
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La performance des moyens humains et techniques
Description
:
nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
29/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Prefecture du Val-de-Marne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 - secteur 3
Description
:
Exploitation fourrière automobile secteur 3: : circonscriptions de sécurité publique de Boissy-Saint-Léger (communes de Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Villecresnes, Santeny, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres) et de Chennevières-sur-Marne (communes de Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Plessis-Trévisse, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau)
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50118110
Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75242000
Services d'ordre et de droit publics
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
circonscriptions de sécurité publique de Boissy-Saint-Léger (communes de Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Villecresnes, Santeny, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres) et de Chennevières-sur-Marne (communes de Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Plessis-Trévisse, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau)
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,871,128
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La performance des moyens humains et techniques
Description
:
nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
29/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 - secteur 5
Description
:
Exploitation fourrière automobile secteur 5: circonscriptions de sécurité publique de Villeneuve-Saint-Georges (communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine), de Créteil (communes de Créteil, Bonneuil-sur-Marne) et de Maisons-Alfort (commune de Maisons-Alfort)
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50118110
Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75242000
Services d'ordre et de droit publics
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
circonscriptions de sécurité publique de Villeneuve-Saint-Georges (communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine), de Créteil (communes de Créteil, Bonneuil-sur-Marne) et de Maisons-Alfort (commune de Maisons-Alfort)
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,118,941
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La performance des moyens humains et techniques
Description
:
nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
29/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Prefecture du Val-de-Marne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 - secteur 6
Description
:
Exploitation fourrière automobile secteur 6: circonscriptions de sécurité publique de Champigny-sur-Marne (commune de Champigny-sur-Marne) et de Saint-Maur-des-Fossés (commune de Saint-Maur-des-Fossés)
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50118110
Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75242000
Services d'ordre et de droit publics
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
circonscriptions de sécurité publique de Champigny-sur-Marne (commune de Champigny-sur-Marne) et de Saint-Maur-des-Fossés (commune de Saint-Maur-des-Fossés).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,790,127
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La performance des moyens humains et techniques
Description
:
Nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
29/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Prefecture du Val-de-Marne